L'anticipation de la répression

par Clémence Vialatte

Projet de thèse en Droit privé et Sciences Criminelles

Sous la direction de Didier Thomas et de Marie-Christine Sordino.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Ecole doctorale Droit et science politique , en partenariat avec DD - Dynamiques du Droit (laboratoire) depuis le 29-09-2016 .


  • Résumé

    Les événements terroristes récents témoignent de l'évolution des actes délictueux, de leur croissance et de leur aggravation. Face à ce phénomène, le droit pénal doit, d'une part, garantir la paix sociale, et de l'autre, rassurer les citoyens. Si dans une vision traditionnelle, la répression peut intervenir dès le commencement d'exécution, et notamment dès la simple tentative ; la tentation, en ces temps bercés par l'insécurité, serait d'étendre cette intervention à un stade préventif. Le gouvernement et le législateur semblent d'ailleurs y avoir cédé, comme le prouve la répression élargie et anticipée mise en place actuellement. On entre ainsi dans le droit pénal du risque visant à prévenir la survenance d'une infraction possible mais incertaine. Si la question du risque avéré ne pause pas de problème, la répression du simple risque hypothétique, indéterminé et abstrait est plus complexe. Si une telle anticipation avait longtemps été proscrite en raison de l'absence de moyens, les avancées technologiques et scientifiques ouvrent aujourd'hui la porte à de nouvelles perspectives permettant de s'immiscer sur le terrain de la prévention, voire de la prédiction. Ainsi, le leitmotiv d'antan « dans le doute, abstiens-toi » est clairement devenu « dans le doute, agis comme si le risque était avéré », adage permettant de parler non plus de mode d'action exceptionnel mais de banalisation et de normalisation de l'exception, soit de l'anticipation et de l'obsession sécuritaire. L'objet de ce travail sera donc de se demander si un tel basculement et une telle évolution de notre droit pénal constitue une innovation ou, au contraire, une régression. On assiste en effet à une véritable mutation de la politique criminelle de la réaction vers la prévention et il faudra se demander si le droit pénal peut véritablement garantir le respect d'un principe de précaution. Une telle idée soulève de nombreuses problématiques, notamment au regard de la difficile comptabilité de l'anticipation de la répression avec les droits fondamentaux. Si le terrorisme doit être une priorité et le combat mené pour l'éradiquer sans relâche, cela doit se faire dans le strict respect des droits et libertés, sans rompre avec les préceptes de l'Etat de droit. Plusieurs grandes libertés sont mises à mal lorsque l'on commence à anticiper la répression. On pense notamment à la liberté d'aller et venir, d'expression, d'association et de réunion et au droit au respect de la vie privée. S'il a toujours été admis que des limitations pouvaient être apportées à ces libertés fondamentales, encore faut il que plusieurs principes soient respectés. Il conviendra donc de voir si les garde-fous actuels sont réellement satisfaisants. La conciliation entre les pouvoirs administratifs et judiciaires sera également abordée. Le juge judiciaire, pourtant gardien des libertés individuelles, semble clairement évincé de certaines des procédures d'anticipation de la répression, et il conviendra d'en analyser les conséquences. La question est en effet de savoir où se trouve la frontière du droit pénal car la séparation entre fonctions de police judiciaires et administratives qui était autrefois claire, tend aujourd'hui à se dissoudre. Ce travail aura donc vocation à analyser le dispositif actuel et ses évolutions futures, dont on ne doute qu'elles verront le jour rapidement, afin de comprendre comment combattre et empêcher les infractions les plus graves, notamment terroristes, dans le strict respect des droits et libertés de l'homme, sans s'éloigner des préceptes de l'Etat de droit, car on ne peut s'arguer de vouloir lutter contre un système criminel rejetant les valeurs humaines tout en bafouant nos propres principes. Une telle recherche mérite un intérêt particulier et indéniable. L'anticipation de la répression faisant prévaloir l'intérêt des victimes hypothétiques sur l'intérêt immédiat de l'agent, il s'agit ici d'inverser, ou plutôt de réfléchir au risque d'inversion des valeurs de la société démocratique, en supposant que la sécurité prime sur la liberté. Une telle vision conduit à accepter l'idée que la liberté individuelle peut être sacrifiée au profit de la sécurité collective future. Cette idée étant nouvelle et jusqu'alors inconnue en droit pénal, elle mérite une analyse réelle et soutenue, qui sera effectuée dans ce travail de thèse. Il s'agit là d'un problème juridique majeur puisque s'il est normal pour l'opinion publique de voir son intérêt primer, le juriste se doit d'être plus mesuré et de garder en tête la conciliation essentielle avec les libertés individuelles fondamentales. Les mesures de prévention des risques, adoptées dans un cadre légal d'exception doivent prendre gare à ne pas nuire à ces droits fondamentaux, sous peine de quoi la motivation de leur création ne serait pas cohérente avec l'Etat de droit, les rendant contreproductive avec une démarche juridique de prévention.

  • Titre traduit

    Anticipation of Repression


  • Résumé

    The recent terrorist events testify to the evolution of criminal acts, their growth and their aggravation. Faced with this phenomenon, criminal law must, firstly, guarantee social peace, and on the other, reassure citizens. If a traditional vision, repression may occur from the beginning of implementation, particularly at the mere attempt; temptation in times rocked by insecurity, would be to extend the intervention to preventive stage. The government and the legislature also seem to be sold, as evidenced by the wider repression and early establishment now. It thus enters the criminal risk to prevent the occurrence of a possible but uncertain offense. If the issue of risk proved not break problem, repression merely hypothetical risk, indeterminate and abstract is more complex. If such anticipation had long been outlawed because of the lack of resources, technological and scientific advances today open the door to new opportunities to interfere in the field of prevention or prediction. Thus, the old mantra "when in doubt, abstain" clearly became "when in doubt, act as if the risk had proved" adage to speak either of exceptional mode of action but trivialization and normalization of the exception, or the anticipation and the obsession with security. The purpose of this work will be to ask whether such a shift and this evolution of our criminal law is an innovation or, conversely , a regression. We are indeed witnessing a genuine transformation of the criminal policy of the reaction towards prevention and it will ask whether the criminal law can effectively ensure compliance with a precautionary approach. This idea raises many issues, particularly with regard to the difficult accounting anticipation of repression with the fundamental rights. If terrorism is a priority and the struggle to eradicate unabated, this must be done in strict observance of rights and freedoms, without breaking with the precepts of the rule of law. Several major freedoms are undermined when one begins to anticipate repression. We think of the freedom to come and go, expression, association and assembly and the right to respect for private life. If it has always been accepted that limitations could be made to those fundamental freedoms, it must still several principles are respected. so one should see if current safeguards are really satisfactory. The reconciliation between the administrative and judicial authorities will also be discussed. The judicial court, however guardian of individual liberties, seems clearly ousted some of anticipation of punishment procedures, and will need to analyze the consequences. The question is indeed to know where the boundary of criminal law because the separation between judicial and administrative police functions was once clear, now tends to dissolve. This work will therefore intended to analyze the current system and its future developments , which we doubt that they will emerge quickly , to understand how to combat and prevent the most serious offenses, including terrorism , in strict respect for the rights and human freedoms , without departing from the precepts of the rule of law , because one can not argue want to fight against a criminal system rejecting human values ​​while flouting our own principles. Such research deserves special and undeniable interest. Anticipating repression giving precedence interest hypothetical victims on the immediate interests of the agent, this is reversed, or rather to reflect the risk of inversion of values ​​of democratic society, assuming that security is about freedom. Such a view leads to accept the idea that individual freedom can be sacrificed for the future collective security. This idea is new and hitherto unknown in the criminal law, it deserves a real and sustained analysis that will be performed in this thesis. This is a major legal problem since it is natural for the public to see its interest prevail, the lawyer has to be measured and to keep in mind the essential conciliation with the fundamental freedoms . The risk prevention measures adopted in a legal framework must take exception to station not to undermine these fundamental rights, otherwise what motivated their creation would not be consistent with the rule of law, making counterproductive with a legal approach to prevention.