Les contrats spéciaux en droit administratif

par Manon Zarpas

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Marion Ubaud-Bergeron.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Droit et Science Politique , en partenariat avec CREAM - Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier (laboratoire) depuis le 29-09-2016 .


  • Résumé

    Alors que l'étude des contrats spéciaux, c'est-à-dire des différents types de contrats auxquels la pratique peut donner naissance, et des différentes règles spéciales qui s'y attachent, est un domaine de réflexion classique en droit privé, c'est de façon bien moins fréquente que la doctrine en droit administratif s'est intéressée à la matière. Pourtant, en droit administratif, l'on peut identifier depuis plusieurs années un mouvement de spécialisation du droit des contrats administratifs. En effet, des règles spéciales et des nouvelles qualifications contractuelles apparaissent de plus en plus sous la plume du législateur ou du juge administratif. Désormais, identifier un contrat administratif ne permet plus de déterminer le régime applicable à ce contrat ; une autre, voire plusieurs autres opérations de qualification sont encore nécessaires afin de caractériser le type de contrat spécial en cause et la règle applicable. La situation est telle qu'elle peut mener, en pratique, à une certaines difficulté pour déterminer la règle applicable lors de l'exécution du contrat, ce qui se traduit par une forte insécurité juridique en cas de contentieux. Ainsi, par exemple, certains contrats peuvent appeler une qualification légale donnée afin de déterminer les règles encadrant leur passation, mais peuvent aussi, au regard d'autres critères résultant de la jurisprudence, se voir appliquer des règles d'exécution particulières. Le droit positif parait peu lisible, et ne permet donc pas en l'état d'identifier des catégories opérationnelles de contrats spéciaux, dans la mesure où les catégories découlant du droit positif se recoupent les unes les autres. Une nouvelle étude du phénomène de spécialisation du droit des contrats administratifs est donc aujourd'hui nécessaire ; et la transposition de la notion de contrat spécial telle qu'elle a pu être forgée en droit privé, pourrait, si elle s'avérait pertinente, participer à la remise en ordre des règles applicables. En effet, la notion de contrat spécial, telle qu'elle a été développée en droit privé, permet d'établir un lien entre la qualification d'un contrat, son objet, et son régime : l'objet étant tout à la fois le critère de qualification du contrat, et, en principe, le fondement de l'application des règles spéciales qui découlent de cette qualification. Des tentatives de regroupement en des familles de contrats sont également proposées par la doctrine privatiste. La transposition en droit administratif de ce mode de raisonnement, parce qu'il permettrait de dresser une typologie des contrats spéciaux actuellement reconnus par le droit administratif, d'établir la façon dont s'articulent les différents régimes en cause, puis de chercher à donner au tout la forme d'une classification par arborescence, offrirait ainsi à la pratique une grille de lecture susceptible de permettre d'appréhender le droit positif, mais aussi de prendre en compte, le moment venu, les futurs contrats nommés ou innomés qui ne manqueront pas d'apparaître. Une telle conception parait transposable en ce qui concerne l'exécution du contrat : la répartition des règles spéciales en la matière semble dessiner en creux des catégories de contrats définis au regard de leur objet, et ce phénomène nécessite tant d'être vérifié que d'être analysé. Une série de règles d'exécution semble par exemple gouverner les contrats qui ont pour objet de confier la gestion d'un service public à un tiers ; et une tendance similaire semble toucher les contrats qui ont pour objet la réalisation de travaux publics, ou ceux qui ont pour objet l'occupation du domaine public. En revanche, la possibilité d'étendre cette conception aux règles attachées à la passation des contrats administratifs semble plus difficile : une réflexion sur le contenu et les fondements de ce qu'il est convenu d'appeler « la commande publique » parait donc nécessaire. De façon générale, c'est donc la possibilité même de raisonner en termes de contrats spéciaux en droit administratif qu'il convient de vérifier : l'existence de régimes spéciaux doit être établie, et la notion d'objet du contrat administratif approfondie, tandis que le lien entre cette notion et ces régimes nécessite d'être exploré. C'est donc à une analyse exhaustive des qualifications existantes et des règles applicables aux différents contrats administratifs que ce sujet de thèse mènera : il s'agira d'une part d'établir une typologie des contrats existants, en précisant le champ d'application exact des différentes règles spéciales qu'abrite le droit des contrats administratifs ; d'autre part, de rechercher leur fondement, afin de comprendre la logique qui anime ces règles et qui les rattache aux contrats en cause. Une telle recherche permettra alors ou bien de mettre à jour des catégories de contrats spéciaux, et de les présenter, le cas échéant, sous la forme d'une classification conceptuelle, ou bien de constater que le droit administratif n'est pas un terrain adéquat pour un tel raisonnement. La réalisation d'un tel projet aboutirait à la systématisation du droit des contrats administratifs, fournissant ainsi à la pratique un outil non négligeable ; par ailleurs, en posant les premières pierres vers une théorie des contrats administratifs spéciaux, cette recherche offre la possibilité d'envisager les contrats administratifs sous un angle renouvelé par rapport à la traditionnelle théorie générale du contrat administratif. En effet, à l'heure où cette théorie suscite de nombreux questionnements, l'analyse des règles spéciales du droit des contrats administratifs permettrait d'identifier en creux le contenu exact du régime général des contrats administratif, et permettrait également de mesurer la part d'exorbitance du régime spécial qui s'attache à chacun des contrats administratifs. Enfin, la recherche des caractéristiques qui permettent de distinguer les contrats administratifs entre eux mènera la réflexion vers l'étude de notions propres au contrat, telles que l'objet du contrat ou la liberté contractuelle. Parce que ces notions sont placées dans un contexte administrativiste, c'est en filigrane la question de l'originalité et de l'essence du droit administratif en matière contractuelle qui se dessinera dans la thèse envisagée.

  • Titre traduit

    Specific contracts in administrative law


  • Résumé

    Nowadays, public contracts tend to be divided in many different types of contract, each of them being ruled by specific law. As these different types of contracts do not tally with rational categories, it is more and more difficult to determine the rules that are actually applying to each specific contract. Therefore, a research on those specific contracts in administrative law aims to comprehend this phenomenon and to rationalize it. It is assumed that the use of the criterion of the object of the contract could help to organize the different rules applying to each contract and to set up a rational classification of the different types of contract, as it is the case for private contracts.