L'ordre public contractuel en droit administratif

par Ferdi Nguewo nono youta

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Marion Ubaud-bergeron et de Pierre-Yves Gahdoun.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Ecole doctorale Droit et science politique , en partenariat avec CREAM - Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier (laboratoire) depuis le 29-09-2016 .


  • Résumé

    L'ordre public contractuel constitue la ligne ultime de démarcation entre ce que peuvent ou ne peuvent pas faire les parties à un contrat public, fut-il administratif ou de droit privé. Résoudre la question de son contenu et de ses effets en droit administratif est dès lors indispensable.

  • Titre traduit

    The contractual public order in administrative law


  • Résumé

    The contractual public order marks the ultimate limit to the contractual freedom of the parties to a public contract. It is therefore essential to resolve the question of its content and its consequences in administrative law.