La compensation financière des transferts de compétences aux collectivités territoriales.

par Aurelie Molinie (Molinie larroquan)

Projet de thèse en Droit - EDSJP Toulouse

Sous la direction de Vincent Dussart.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Sciences juridiques et politiques (Toulouse) , en partenariat avec IMH - Institut Maurice Hauriou (laboratoire) depuis le 01-10-2016 .


  • Résumé

    Développer la dynamique des compensations financières auprès des collectivités territoriales concernant les transferts de compétences.

  • Titre traduit

    Transfer of skills between local authorities


  • Résumé

    Develop dynamic financial compensation to local authorities for the transfer of skills .