Transformation de l'institution judiciaire et rapport ordinaire à la justice - Le cas du traitement des infractions au code de la route

par Claire Fraile Tebar

Projet de thèse en Sociologie, anthropologie, démographie

Sous la direction de Laurent Willemez.

Thèses en préparation à Paris Saclay , dans le cadre de Sciences de l'Homme et de la Société , en partenariat avec Laboratoire Professions, Institutions, Temporalités (laboratoire) et de université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (établissement de préparation de la thèse) depuis le 01-10-2016 .


  • Résumé

    Cette thèse s'inscrit dans un contexte de modernisation de la justice et de restrictions budgétaires. La LOLF particulièrement initié la « culture du résultat » dans l'institution judiciaire promouvant un management par objectif. Les magistrats sont ainsi invités à poursuivre un triple objectif d'efficience, d'effectivité et d'efficacité Il s'agit ici d'étudier les effets des logiques managériales et des politiques de modernisation de la Justice sur la justice ordinaire ayant affaire aux délits de masse et plus précisément au traitement des infractions au code de la route par la Juridiction de Proximité. La rationalisation de la justice est d'autant plus visible et plus applicable aux délits de masse, tels que les infractions au code de la route, qu'il faut traiter rapidement puisque très abondants. De plus, ces infractions permettent une expérience de la justice pour des citoyens qui autrement n'y auraient probablement jamais eu affaire. L'analyse du traitement de ces contraventions par la Justice comporte trois approches de la question, l'activité judiciaire, l'activité de travail des juges de proximité et le rapport ordinaire à la justice et plus largement, aux institutions des justiciables. Ainsi, cela permet de comprendre l'effet de ces transformations sur le travail des magistrats et sur le rapport ordinaire à la Justice du quotidien. Il est notamment question d'étudier la déjudiciarisation des procédures, la reprofessionnalisation de ces contentieux, la démythification de la justice ainsi que les rapports de force auxquels sont confrontés les professionnels de la route.

  • Titre traduit

    Transformation of judicial institution and ordinary raltionship with justice - The handling of traffic violation cases


  • Résumé

    This thesis fits into the justice modernization and budget constraints context. The LOLF particularly initiates results-based culture in the judicial institution. This law promoted management by objectives. As a consequence, magistrates had been asked to pursue a triple objective of efficiency, effectivity and efficacy. In this context, the goal is to study managerial logics effects and modernization politics of justice on ordinary justice handling mass delicts and precisely traffic violations judged by the proximity jurisdiction Rationalization of justice is especially perceptible and applicable to mass delicts, as road infractions, which need to be handled quickly because of their abundance. Furthermore, this kind of infractions permits a first experience of justice for citizens that normally probably never have to do with justice. The analysis of these contraventions treatment contains three approaches, judicial activity, proximity judge activity of work and litigant ordinary relationship with justice and more generally with institutions. That way, we can understand these transformations effects on magistrates work and litigant relationship with justice. Notably, we will wonder about dejudicialisation process, reprofessionalization of this litigation, justice demythification and power relationship that face the road workers.