Essai sur la notion de contenu du contrat

par Clémentine Antoine

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Françoise Labarthe.

Thèses en préparation à Paris Saclay , dans le cadre de Sciences de l'Homme et de la Société , en partenariat avec CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHE EN DROIT DE L'IMMATERIEL (laboratoire) et de Université Paris-Sud (établissement de préparation de la thèse) depuis le 01-09-2016 .


  • Résumé

    L'ordonnance n°2°16-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est venue modifier, entre autres choses, les conditions de validité d'un contrat prévues à l'article 1108 du Code civil. A la place des deux dernières conditions d'"objet" et de "cause", trône désormais au nouvel article 1128 du Code civil un "contenu licite et certain". Quelque peu connue en droit européen mais inexistante en droit positif français, la notion de "contenu du contrat" interroge. Qu'est ce que le "contenu"? Quel est-il?... Autant de questions essentielles auxquelles il faudra tenter d'apporter des réponses claires et innovantes. C'est précisément l'objet de cette thèse.

  • Titre traduit

    Essay on the notion of content of contract


  • Résumé

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