La justification de l'infraction.

par Pierre Rousseau

Projet de thèse en Droit Privé

Sous la direction de François Rousseau.

Thèses en préparation à Nantes , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) depuis le 01-09-2016 .


  • Résumé

    A la lumière des évolutions contemporaines du droit positif, la recherche sur la justification de l’infraction entend poursuivre un triple objectif : 1/ théoriser la justification pénale de l’infraction à la lumière des nouvelles pistes de réflexions suggérées par des travaux doctrinaux récents ; 2/ s’interroger sur le rôle normatif du juge et sa légitimité lorsqu’il interfère dans ce processus de justification (et très souvent à l’appui des droits fondamentaux) ; 3/ enfin, penser les interactions de la justification pénale de l’infraction avec la responsabilité civile (les enjeux répressifs et indemnitaires étant techniquement très imbriqués en droit français).


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