La notion de solidarité financière en droit public.

par Karl Patron

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Antoinette Hastings marchadier.

Thèses en préparation à Nantes , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) depuis le 01-09-2016 .


  • Résumé

    L'objectif de la thèse sera de cerner les contours et le contenu de la notion de solidarité financière appliquée en droit public. Cette notion utilisée dans d'autres champs des sciences sociales (Histoire, Sociologie) ne connait pas de définition juridique stricte. Parfois réduite aux liens qui l'unissent à la responsabilité, elle demeure un enjeu important de l'action publique. Se confrontant aux problématiques d'inégalités, de vulnérabilités et de risques, la solidarité est mobilisée au plan financier à divers niveaux : local, national et encore international. Elle intervient dans le cadre des transferts de l’État envers ses collectivités, vers les institutions européennes, vers les institutions internationales, vers les organismes non gouvernementaux et vers d'autres États. Elle se matérialise également par des politiques de redistribution envers les personnes. Alors, la solidarité intervient à divers niveaux que ce soit à l'égard des individus, des entreprises privées ou publiques, des personnes publiques, des États et des organisations internationales. L'enjeu de cette thèse sera de comparer ces différentes objets juridiques et financiers afin d'en souligner les traits communs contribuant ainsi à la théorisation et à la catégorisation de la notion de solidarité financière.


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