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Le cadre juridique des politiques publiques locales d'agriculture urbaine

par Clarisse Pinel

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Jessica Makowiak et de Gérard Monediaire.

Thèses en préparation à Limoges , dans le cadre de Droit et Science Politique , en partenariat avec Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (equipe de recherche) depuis le 02-10-2016 .


  • Résumé

    L’agriculture s’est industrialisée et mondialisée au détriment de l’agriculture paysanne et vivrière. La population mondiale s’accroît, 80 % d’urbains annoncés à l’horizon 2050 alors que les campagnes se vident, avec un fort déclin de la population active agricole. Le changement climatique met en péril les rendements agricoles. Ces mutations s’accompagnent d’une crise environnementale et sociale. Ces différents constats mènent à chercher de nouveaux fonctionnements, tant pour la sphère agricole que la sphère politique. L’objet de cette recherche est d’étudier les politiques publiques d’agriculture urbaine en France et de voir dans quelle mesure celles-ci participent à la résilience des territoires urbains face au changement climatique. La première hypothèse de cette étude est que l’agriculture urbaine est une politique publique intrinsèquement intégrative et que cela permet un aménagement urbain plus global que les approches sectorielles traditionnelles. Il apparaît que cette politique s’accompagne de nouveaux modes de fonctionnement et nouveaux jeux d’acteurs qui favorisent la démocratie alimentaire avec une réappropriation politique et citoyenne des questions alimentaires. La seconde est que, traduite en service public d’alimentation locale, elle participe à la transition écologique tout en renforçant la sécurité alimentaire de ces territoires face au changement climatique. Interrogeant responsabilité et compétence des élus sur ce sujet, cela mène à sortir l’alimentation de la sphère mercantile pour la positionner dans celle des communs. Les politiques publiques d’agriculture urbaine nécessitent de repenser et adapter le cadre juridique existant afin d’accompagner ces initiatives qui tentent de répondre aux enjeux sociétaux présents et à venir.


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