Migrants détenus et droits fondamentaux

par Isabelle Rouillon

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Pascal Mbongo.

Thèses en préparation à Poitiers , dans le cadre de École doctorale Droit et science politique - Pierre Couvrat (Poitiers) , en partenariat avec Institut de droit public (Poitiers) (laboratoire) depuis le 19-01-2016 .


  • Résumé

    Au sens du droit européen de l’immigration, la qualification de migrant vulnérable a un champ d’application limité : elle ne désigne, au regard des conditions matérielles d’accueil et de soins de santé, que certaines personnes, « telles que les mineurs, les mineurs non accompagnés, les handicapés, les personnes âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés de mineurs et les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d'autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle » (Directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres, art. 17). Toutefois, les personnes étrangères détenues sont considérées par d’autres institutions spécialement intéressées à la protection des droits fondamentaux (la Cour européenne des droits de l’Homme, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté), comme étant des personnes n’étant pas en mesure d’exercer correctement leurs droits et libertés. La thèse envisagée entend donc montrer, dans une perspective juridique, que l’assimilation aux nationaux des personnes étrangères détenues n’est pas seulement partielle, puisque certaines privations de liberté sont propres aux personnes étrangères, mais également formelle parce que de nombreux facteurs compromettent l’effectivité de leurs droits. Dans cette perspective, notre recherche entend jauger, sous une focale précise, la double hypothèse de la « pénalisation du droit de l’immigration » et de l’extension du périmètre de la « dangerosité sociale » à certains migrants.


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