Des normes réglementaires aux normes volontaires : comment s’organise le droit de la sécurité sanitaire et la qualité des aliments au Vietnam, membre de l’ASEAN ? Perspective comparée avec la France et l’Union Européenne

par Tuong Lan Dinh

Projet de thèse en Droit Privé

Sous la direction de Marine Friant perrot et de Delphine Marie-Vivien.

Thèses en préparation à Nantes , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) depuis le 12-06-2016 .


  • Résumé

    Au niveau mondial, la préoccupation croissante des consommateurs pour la sécurité sanitaire des aliments fait suite aux crises sanitaires alimentaires. La même question devient une priorité au Vietnam où l’augmentation des revenus des ménages a permis de diversifier les régimes alimentaires, avec une augmentation de la consommation de produits carnés, de lait, de produits frais qui sont plus sensibles aux contaminations que le riz ou autres céréales, à quoi s’ajoutent les habitudes d’achat quotidien de produits frais sur les marchés en plein air. L’utilisation excessive de pesticides, d’antibiotiques, de conservateurs conduit à des problèmes de résidus toxiques et de résistance pour les consommateurs. Traiter la question sanitaire implique de tenir compte des caractéristiques des petits producteurs et de leurs pratiques. Le Vietnam a mis en place des mesures pour assurer la sécurité sanitaire des aliments, dont Loi sur la sécurité sanitaire des aliments qui a introduit le principe d’analyse des risques. L’architecture institutionnelle a été réduite à 3 ministères en charge, coordonnés par un Comité de pilotage. A cela se rajoute les complexités de gestion avec les autorités provinciales. La difficulté d’application des règles sanitaires obligatoires et l’intégration dans le commerce mondial conduisent le gouvernement à recourir aux normes volontaires. On constate des dynamiques croisées avec certaines normes privées et volontaires qui deviennent de facto obligatoires. Ainsi, la Loi sur la sécurité sanitaire des aliments de 2010, prévoit la mise en place d’une feuille de route obligatoire pour l’application des normes [volontaires] dans la production des produits agro-alimentaires.


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