Le droit à un niveau de vie suffisant en droit international public : l’exemple du Burkina Faso

par Maïghin gwladys Hema

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Isabelle Hannequart.

Thèses en préparation à Tours , dans le cadre de École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Tours) depuis le 09-10-2015 .


  • Résumé

    Les droits économiques, sociaux et culturels (DESC), tout comme les autres droits de l’homme, sont des droits interdépendants et indissociables et concourent à la réalisation de finalités d’ordre général déterminées à partir de l’analyse des vingt et une observations générales du Comité des DESC. Ce sont la recherche constante d’une amélioration des conditions de vie, la réalisation de la dignité inhérente à toute personne, le développement et le progrès social et la réalisation de la justice sociale. Toutes ces finalités sont au service du bien-être de la personne et visent l’optimisation du niveau de vie de toutes les personnes et de tous les groupes ou communautés. L’obligation de garantir le droit à un niveau de vie suffisant, tout comme les autres DESC contenus dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), incombe aux Etats parties à ce traité. Ceux-ci, notamment le Burkina Faso qui a adhéré audit pacte le 4 janvier 1999, ont l’obligation de rendre compte aux organes internationaux de contrôle du respect du droit à un niveau de vie suffisant tels que le Comité des DESC ainsi qu’à leurs populations. Les entreprises quant à elles doivent rendre compte aussi bien aux Etats qu’aux populations du pays dans lequel elles exercent leurs activités. Le cadre conceptuel repose sur trois obligations : « protéger, respecter et réparer ». L’obligation de protéger incombe aux Etats. Ils doivent empêcher les tiers, y compris les entreprises, de porter atteinte aux droits de l’homme. L’obligation de respecter incombe aussi bien à l’Etat qu’aux entreprises. Ainsi dans les cas où il est établi qu’elles sont responsables d’une atteinte à ce droit, elles doivent trouver des moyens de réparation effective et contribuer à ces moyens. En plus de ces trois obligations, l’obligation de réparer n’étant pas prescrite par le PIDESC, l’Etat est tenu de promouvoir et de réaliser progressivement ces droits tout en visant leur réalisation pleine et entière. La question de recherche peut être formulée de la manière suivante : dans quelle mesure l’Etat burkinabé se donne-t-il les moyens de respecter, de protéger, de promouvoir et de mettre en œuvre le droit à un niveau de vie suffisant conformément aux dispositions du PIDESC ? Il s’agit d’étudier le système juridique national régissant le droit à un niveau de vie suffisant, à la lumière des systèmes juridiques international et africain, afin de montrer les défaillances, grâce aux outils de mesure et d’évaluation du niveau de réalisation et de la qualité du droit à un niveau de vie suffisant, qui freinent la pleine réalisation dudit droit pour les individus et leurs familles. Ces outils sont les indicateurs de mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels mis en place par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels. La réponse à cette problématique nous amènera à poser la définition du droit à un niveau de vie suffisant et à déterminer sa portée dans le contexte du Burkina Faso. La restriction de l’étude au Burkina Faso est motivée non seulement par l’opportunité de la recherche, mais aussi et surtout par un souci de faire une étude assez approfondie et aussi complète que possible. Toutefois afin d’enrichir notre travail nous ferons quelques comparaisons chaque fois que possible et de besoin avec les autres pays de la sous-région. Cela nous permettra de mesurer le poids du pays dans les questions de développement au plan sous-régional, régional et même international.


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