: Le droit et l’action publique au cœur des processus de gouvernance : les cas emblématiques de la pêche et de l’environnement marin

par Bertrand Cazalet

Projet de thèse en Doctorat de Droit Public

Sous la direction de Nathalie Ros.

Thèses en préparation à Tours , dans le cadre de École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Tours ; 1996-2018) depuis le 11-01-2016 .


  • Résumé

    Il s'agit d'un doctorat sur travaux proposé au terme de plus de quinze années de recherches et d'expertises sur le droit et l'action publique appliqués à la gestion durable et à la protection des espaces maritimes. La mer est un objet d'observation juridique très complexe, tant par la nature de sa gouvernance que par son contenu. Elle se caractérise tout d'abord par sa dimension verticale, hiérarchique, intégrant l'ensemble des normes internationales, nationales et locales qui définissent les espaces maritimes, leurs limites, leurs statuts, ainsi que les modalités d'accès et d'utilisation par l'ensemble des acteurs (publics et privés) intervenant sur le milieu marin. Ensuite, sur un plan plus transversal, la mer est le support d'une multitude de droits et de politiques publiques “spécialisées”. Ces interventions ne sont pas autonomes mais fortement interactives. Elles nécessitent des efforts volontaires d'articulation, voire d'harmonisation, afin de garantir une action cohérente, dans l'intérêt commun du public (usager), du développement des activités économiques littorales et marines et de la protection d'un milieu naturel fragile, immense et si essentiel à l'avenir de l'humanité. Cette responsabilité particulière et impérative incombe naturellement aux autorités responsables de la gouvernance maritime, au premier rang desquelles se trouvent l'Etat et son administration. S'il subsiste encore des espaces étatiques et étatisés, la mer en demeure le fer de lance, tant au niveau des surfaces concernées que des compétences exercées. Titulaire du second plus vaste territoire maritime au monde, la France porte une responsabilité souveraine dans la conduite de ses politiques et dans l'élaboration d'une stratégie de gouvernance durable de son environnement marin. C'est donc sous le prisme de l'action publique et de son droit que ce doctorat présente un ensemble évolutif de travaux, fruits de recherches fondamentales et appliquées, ainsi que de diverses expertises. Les résultats exposés ne se limitent pas au cas français mais relèvent également de nombreuses observations de terrain dans diverses régions du monde : Afrique de l’ouest, Maghreb, bassin méditerranéen, Union européenne, océan Indien, Pacifique sud. Deux thématiques centrales marquent l'élaboration de ces travaux portant sur les problématiques juridiques évoquées : la pêche et l'environnement marin comme marqueurs majeurs de la contribution du droit et de l’action publique à la définition de la gouvernance de la mer.


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