Les fonctions du syndic de copropriété

par Pierre-Edouard Lagraulet

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Hugues Périnet-Marquet.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 01-10-2012 .


  • Résumé

    Le droit de la copropriété est devenu, comme le soulignait Monsieur le Professeur Ch. ATIAS, « un maquis inextricable, un dédale complexe où l’on se perd d’autant plus aisément que l’harmonisation des dispositions est souvent délicate ». La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) auxquelles sont venus s’ajouter la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les décrets relatifs aux conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ainsi que le décret relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté, n’ont pas amélioré la situation dans laquelle se trouve le syndic de copropriété. Outre les questions de droit transitoire il s’agit surtout des difficultés inchangées à déterminer le statut du syndic, la nature des fonctions qui en découlent et la responsabilité qui en résulte, compte tenu des modifications considérables apportées par ces réformes. Nous proposons donc, à travers cette étude, d'envisager l'évolution de la fonction du syndic de copropriété, et du syndicat qu’il représente, afin d'identifier les difficultés soulevées par les nombreuses réformes pour, enfin, s'interroger sur la pertinence du système mis en place par le législateur.

  • Titre traduit

    The function of condominium manager


  • Résumé

    The condominium legislation rules have become – as Professor Ch. ATIAS declares - « an inextricable bush, a very complex tangle where you may easily get lost as the harmonization of legal measures is often delicate ». The law relating to Urban Solidarity and Renewal (i.e. SRU law), the law relating to Housing Access and Renovated Urban Planning (i.e. ALUR law) to which was added the law for growth, activity and equality of economic opportunity, plus the law for energy transition to green growth, plus the decrees relating to the conditions of implementing activities concerning operations about buildings and commercial properties as well as the decree relating to legal procedures concerning co-ownerships having difficulties, did not improve the situation in which the co-ownership management stands. Apart from matters about transitional law, it mainly refers to unchanged difficulties to define the statute of management agent, the nature of the functions and responsibilities that follow considering the numerous modifications brought by those reforms. Thus, by this study, we suggest to consider the evolution of the function of condominium manager and the nature of the condominium it represents in order to identify the difficulties brought up by the too many reforms and finally question about the relevance of the system implemented by the legislator.