Le renouvellement des fonctions du syndic de copropriété

par Pierre-Edouard Lagraulet

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Hugues Périnet-Marquet.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 01-10-2012 .


  • Résumé

    Le droit de la copropriété est devenu, comme le soulignait le Pr . ATIAS, "un maquis inextricable, un dédale complexe où l'on se perd d'autant plus aisément que l'hamonisation des dispositions est souvent délicate". La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) auxquelles sont venues s'ajouter la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les décrets relatifs aux conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ainsi que le décret relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté, n'ont pas amélioré la situation dans laquelle se trouve le syndic de copropriété. Outre les questions de droit transitoire, il s'agit surtout des difficultés inchangées à déterminer le statut du syndic, les fonctions qui en découlent et la responsabilité qui en résulte, compte tenu des modifications considérables apportées par ces réformes. Nous proposons donc, à travers cette étude, d'envisager l'évolution de la fonction du syndic de copropriété afin d'identifier les difficultés soulevées par les nombreuses réforme pour, enfin, s'interroger sur la pertinence du système mis en place par le législateur.


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