Le contrôle des valeurs de l'Union au prisme de l'article 7 TUE

par Lencka Popravka

Projet de thèse en Droit Européen

Sous la direction de Catherine Schneider.

Thèses en préparation à Grenoble Alpes , dans le cadre de Sciences Juridiques , en partenariat avec Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationnale et les Coopérations Européennes (laboratoire) depuis le 01-09-2016 .


  • Résumé

    Le projet de thèse permettra le développement d'une expertise francophone en matière de contrôle des valeurs de l'Union européenne. Ce projet doit donc tout d'abord faire un effort immense de définition des notions apparemment anodines de contrôle et de valeurs. Il doit également développer un cadre général de ce qu'est le contrôle dans l'Union sous ses différentes formes et dans ses différents mécanismes.

  • Titre traduit

    EU's values control under the scope of article 7 TEU


  • Résumé

    This thesis project aims for the creation of a francophone expertise on the European Union's values monitoring. Firstly, this project will need to refine some basic and key notions, like monitoring and values. Secondly, it will have to systemize what different types of monitoring exist in the Union and their mechanisms.