Droit d'Auteur et Resceaux Sociaux

par Lin Luo

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Pierre Sirinelli et de Antoine Latreille.

Thèses en préparation à Paris Saclay , dans le cadre de Sciences de l'Homme et de la Société , en partenariat avec CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHE EN DROIT DE L'IMMATERIEL (laboratoire) et de Université Paris-Sud (établissement de préparation de la thèse) depuis le 01-10-2013 .


  • Résumé

    Parallèlement à la dernière réforme française du droit d'auteur, le droit d'auteur chinois a été rénové par le règlement de la Cour Suprême à la même période. En s'appuyant sur une étude compréhensive des normes législative et réglementaire autour du sujet, cette thèse, essentiellement basée sur les études des réseaux sociaux, révèle qu'en matière du droit patrimonial du droit d'auteur, le droit chinois se nuance du droit français et analyse les raisons et les effets de ces différences au-dessous des termes ou notions similaires. Après l'étude comparative, la thèse arrive à la conclusion que le droit d'auteur chinois nécessite un futur regroupement en dépit du nouveau règlement sur le droit d'auteur. Les réseaux sociaux constituent un fabuleux accélérateur pour la diffusion d'information. L'arrivée des réseaux sociaux a profondément transformé les usages d'Internet. La généralisation de l'utilisation des réseaux sociaux nécessite de la part des législateurs chinois et français une profonde reconsidération des règles à appliquer.

  • Titre traduit

    Copyright and social network


  • Résumé

    Same as the recent reform of french Interllectaul property law, the copyright law has been modified by Chinese Superior Court. Based on comprehensive study of laws and regulations of the two countries, this Thesis, reveals the differences between the French law and Chinese law on the patrimonial right of copyright, and further analyse the reasons, the results of this differences. After the study, the thesis comes to an conclusion that Chinese copy right law needs a rebuilt like french law and a bettre execution, and French law needs to adapt the overwhelming development of digital society. The social networks arise in a number of legal fields, including trademark, unfair competition, privacy, and of course copyright law. How to determine the liability of Internet service providers (ISPs) has become one of the most debated issues in Internet law and policy.This article addresses ISP liability under the copyright law regime in China and in France– under what circumstances should ISPs be held liable when copyrighted material is transmitted, or made available, over the Internet without authorisation of copyright holders.