Subjectivisation du contentieux et contrat administratif

par Djamila Mrad

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Olivier Guezou.

Thèses en préparation à Paris Saclay , dans le cadre de École doctorale Sciences de l'Homme et de la Société (Cachan, Val-de-Marne) , en partenariat avec Centre de Recherche Versailles Saint Quentin Institutions Publiques (laboratoire) et de Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (établissement de préparation de la thèse) depuis le 01-10-2011 .


  • Résumé

    Le phénomène de subjectivisation du contentieux est particulièrement marquée en droit des contrats administratifs. La thèse permet donc d'en évaluer la portée, quitte parfois à nuancer cette évolution. Elle permet à ce premier stade d'identifier le fonctionnement de nouvelles règles contentieuses bouleversant la vision classique de la matière. À travers cette première étude qui est le cadre général de la thèse, la problématique posée permet également de déduire un certain nombre d'éléments essentiels à la compréhension des contours actuels du contrat administratif. Dans cette seconde perspective, l'approche du contrat administratif par son étude contentieuse permet d'en déduire une unité - à la fois dans son aspect contractuel et dans son aspect administratif - unité souvent discutée mais ici démontrée.

  • Titre traduit

    Dispute public service contract


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