Conscience du Juge

par Laurent Somda

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Boris BernabÉ et de Olivier Echappe.

Thèses en préparation à Paris Saclay , dans le cadre de École doctorale Sciences de l'Homme et de la Société (Cachan, Val-de-Marne) , en partenariat avec Droit et Sociétés Religieuses (laboratoire) et de Université Paris-Sud (établissement de préparation de la thèse) depuis le 19-01-2013 .


  • Résumé

    Avec une formation en droit judiciaire privé et sensible au droit à la défense, j'ai été très vite au cours de mes expériences de juriste, de canoniste, et de mes expériences de vie religieuse ici et là, du Congo Kinshasa en France en passant par le Burkina-Faso et la Côte d'Ivoire, marqué par la manière abusive par laquelle certaines décisions canoniques et civiles étaient prises . Ce sont ces expériences qui m'avaient amenées à mener à m'investir pour mieux comprendre la finalité de la justice en droit canonique et en droit civil, le rôle du juge, et aussi et surtout le processus d'élaboration des décisions judicaires. C'est dans cette ligne de conduite que j'ai été amené à consacrer le thème de ma licence canonique en Droit canonique au sujet sur : Dynamique et problématiques de la procédure de renvoi d'un religieux de son Institut passé au crible du droit à la défense. A la suite de cette investigation je me suis très vite rendu compte que les décrets et sentences de renvoi des religieux peuvent avoir des effets sur le plan civil. Faute d'avoir pu développer ce thème dans mon mémoire, j'ai estimé qu'il serait opportun de l'approfondir en Master de recherche, mais en l'étendant cette fois-ci, non plus au seul domaine judiciaire, mais à tous les actes des Supérieurs majeurs susceptibles d'avoir des effets sur le plan civil. D'où le thème de mon mémoire de mater 2 : Actes de gouvernement dans les Instituts religieux : approche canonico-civile. C'est toujours cet intérêt pour la théorie de la justice, de la preuve et de la défense en matière processuelle que je compte poursuivre en vue de contribuer à une meilleure prise de décision dans les tribunaux ecclésiastiques et civils, et notamment dans un pays comme le Burkina-Faso où la corruption, les mauvaises décisions judiciaires, constituent de vrais fléaux pour le développement du pays. Et j'ai eu la chance à cet effet d'avoir comme directeur civil Mr le Professeur Boris Bernabé spécialiste en théorie de la justice et comme directeur au canonique Mr le professeur Olivier Echappé, enseignant de droit canonique, professeur de droit civil à Lyon, magistrat et haut conseiller à la Cour de cassation. L'expérience la science et les conseils de ces deux professeurs m'aideront sans aucun doute à mener à bien ce projet. C'est au regard de l'importance et de l'urgence de la situation qui prévaut dans le monde de la justice que je veux m'investir pour faire une thèse conjointe en droit canonique et en droit civil. Mais le droit processuel est une matière très vaste, et c'est pourquoi j'ai choisi de travailler dans le domaine de la théorie de la preuve. Ce domaine reste encore large, et pour éviter de m'enliser dans un sujet très général, j'ai choisi de circonscrire mon investigation sur une étude comparative entre la certitude morale en droit canonique et l'intime conviction du juge en droit civil. Conformément aux dispositions des art. 427 , 353 du Code de procédure pénale et du c. 1608 du Codex Iruris Canonici , il est demandé respectivement aux juges et aux jurés en droit séculier français et le juge en droit canonique de rendre leur décision en se référant à, pour les premiers à leur intime conviction et les seconds à leur certitude morale. Si ces deux expressions ont fait l'objet de nombreux investigations de débats et de réflexions, il demeure qu'à notre connaissance aucune réflexion comparative n'a été mené sur ces deux pratiques dans les fors civil et canonique. Si les deux expressions sont synonymes et renvoient aux mêmes réalités, pourquoi employer des expressions différentes ? Les deux expressions ont-elles les mêmes origines ? Peut-on assimiler étymologiquement les notions de certitude et de conviction ? En droit canonique, la certitude morale véhicule tous les procès qu'ils soient judiciaires ou pénaux. Mais en droit civil l'expression intime conviction semble être réservé qu'au procès pénal. On peut bien se demander pourquoi il n'est pas exigé au juge civil de rendre ces décisions en se référant à leur intime conviction ? Il n'y aurait-il pas en droit civil l'équivalent de l'intime conviction sur lequel le juge civil serait appelé à fonder sa décision? L'intime conviction d'une part et la certitude morale d'autre part jouent-elles dans l'un et l'autre droit un rôle supplétif ? Comment harmoniser ce principe avec l'art. 427 du code de procédure pénale qui interdit au juge de verser aux débat des choses qu'il aurait eu connaissance en dehors du procès ? Contrairement au droit séculier, le droit canonique n'admet pas de preuves légales. Est-ce déduire de cette absence que le législateur canonique accorde peu d'importance à la preuve légale ? Ainsi, le sujet de cette étude se trouve au carrefour de plusieurs notions à savoir intimité, conviction, certitude, morale, juge. Cette étude comparative revêt donc un caractère pluridisciplinaire puisqu'elle relève de plusieurs champs : celui du droit canonique, du droit séculier français, pour ce qui nous concerne, de la théologie morale, de la philosophie du droit, des sciences criminelles, de la psychologie, de la sociologie.

  • Titre traduit

    Conscience of the judge


  • Résumé

    Resume of Thesis Project With a solid background as a Jurist and a Canonist but also as a member of a religious community, I have very often been confronted in Congo Kinshasa, France, Burkina-Faso and the Ivory Coast, to numerous dysfunctions and unfair canonic and civil trials. These experiences have motivated my research, and brought me to achieve a personal investment in better understanding the Canon and Civil Laws, the role of the Judge, and the consequences of a trial. Under this personal quest, I felt I had to pursue my research by writing a Canonical License on the “Dynamics and issues in the process of dismissal of Religious Members from their communities, examined thoroughly on defendant side”. I quickly realized that a certain amount of canonic issues of such trials had important irreversible consequences in civil everyday life. Having failed to develop this subject in my original paper, I thought it would be best to deepen the subject by means of a Master Research: not only to clarify judiciary matters but also to elucidate every decision taken by a Superior in a religious community. This is the reason for this title: “Acts of government within Religious Institutes: a canonic and civil approach”. Always interested in the Theory of justice, evidence and defense in procedural matters, I plan to pursue my contribution in obtaining more fair trials in countries like Burkina-Faso, where corruption and unfairness are such a common matter and represent a real danger to development. I had the immense privilege of encountering as Civil Director Professor Dr Boris BERNABE, specialist in Theory of Justice and Professor Dr Olivier ECHAPPÉ, specialist in Canon and Civil Law in Lyon, and Magistrate and Counselor at the Court of Cassation. Their knowledge, counseling and precious advice have undoubtedly helped me to complete this project. Aware of the importance, the need and the urgency of this situation that frequently prevails in the world, I have decided to take a personal step forward and put pen to paper in a thesis in civil and canon law. However, procedural matters being a very vast subject itself, I have restrained my study to the Theory of Proof. This subject being sufficiently outsized also, I narrowed my investigation to a comparative study of moral certainty in canon law and personal belief in civil law. According to § 427 and 353 of the Penal Proceeding Codex, and of c. § 1608 of the Codex Iuris Canonici, both judges and juries in French secular or civil matters are to express their judgments based on their “intimate conviction” and in their “moral certainty”, in each case. Both these expressions are subject of debate. As far as we know, no such comparative study has ever taken place. If the concepts are similar, why then use different terms to express the same idea? Do they both have the same origin? Can “certainty” and “conviction” be etymologically assimilated? In Canon Law, “moral certainty” applies both to civil and canon proceedings. In civil law, “intimate conviction” only seems to be left for criminal matters. It would be therefore pertinent to question why a civil Judge is not obliged to refer to his “intimate conviction”, when in a trial. Does it not exist in Civil law the idea of “intimate conviction”? Are “moral certainty” and “intimate conviction” complementary concepts? How can you harmonize this principle with § 427 of the Criminal Procedure Codex, which strictly prohibits the Judge to debate, or even consider matters concerning the trial outside court. Unlike Civil Law, canon law does not admit legal evidence. Does this mean that a Canonic Judge gives little importance to legal evidence? This study is therefore located in a crucial crossroad: that of concepts such as “privacy”, “intimate conviction”, “certainty”, “morality” and “Judge”. This comparative study is therefore of multidisciplinary nature since it involves different fields: that of Canon Law, French civil or secular Law, Moral Theology, Philosophy of Law, Criminal Science, Psychology and Sociology. Material and methods Given the complexity of the technical and interdisciplinary matters implied, it seems inappropriate to consider including a thorough research in the following areas: history of such practices (etymology and origins); a philosophic approach on what is right (see how different philosophical currents loath to come within reach of the subject); a Moral Theological study (in particular the Middle Ages, when the concept of “moral certainty” was first applied), etc. We will nevertheless then focus on Sociology in order to see how civil and religious societies sometimes fear to encounter. However we shall not forget that the main point of our study is that of a making a comparative one, where most of our research will focus on Positive French and Foreign Rights and in Canon Law, and discussion with the different actors and proceedings. A qualitative and a comparative approach of the two practices will be substantially privileged, and based on investigations already in practice by other specialists: we will be considering in particular its historic origins. It is from this vast point of view that we will then be able to better appreciate resemblances and their dissimilarities, their possible reciprocal influence, their limits, and see which of these two practices offer most guaranties of being closer to what is fair and right in the end. In order to carry out this project, I shaped up references and made up a first bibliographic documentation of some fifty pages, in French and other languages. Many other references should also be explored, to deepen this research. Moreover, all this must fit in the exact allotted time for this project, which will extend over a period of three years, with the help of my tutors.