Quae temporalia sunt ad agendum perpetua sunt ad excipiendum; principe, histoire et actualité de la maxime.

par Floriane Massena

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Boris BernabÉ.

Thèses en préparation à Paris Saclay , dans le cadre de Sciences de l'Homme et de la Société , en partenariat avec Droit et Sociétés Religieuses (laboratoire) et de Université Paris-Sud (établissement de préparation de la thèse) depuis le 01-09-2015 .


  • Résumé

    Bien qu'elle soit appliquée régulièrement et que son champ d'application ait même été étendu par la jurisprudence au cours des dernières décennies, les conditions d'application et le domaine de la maxime selon laquelle l'exception survit à l'action n'en demeurent pas moins très incertains. Une étude historique de l'adage "Quae temporalia..." devrait donc permettre, en offrant une connaissance plus accrue de cette règle ancienne mais toujours en vigueur ainsi qu'une explication de ses fondements, de remédier au flou qui l'entoure et de renforcer ainsi la prévisibilité et la sécurité juridique.

  • Titre traduit

    Quae temporalia sunt ad agendum perpetua sunt ad excipiendum; principle, history and currency of the maxim.


  • Résumé

    Even if this maxim is often used in court and has even been extended in the pas decades, its conditions are still not very clear. An historic study or this rule may, by offering a higher level of knowledge, lead to a more precise definition and so to a better system law