L'appréhension par le droit français et européen de l'incertitude scientifique.

par Aliaa El Dairouty

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Fabienne Peraldi-leneuf.

Thèses en préparation à Paris Saclay , dans le cadre de École doctorale Sciences de l'Homme et de la Société (Cachan, Val-de-Marne) , en partenariat avec Institut d'Etudes de Droit Public (laboratoire) et de Université Paris-Sud (établissement de préparation de la thèse) depuis le 01-01-2016 .


  • Résumé

    Suite à l'étude de l'incertitude scientifique dans le cadre de la mise en œuvre du principe de précaution dans mon mémoire de recherche de master2, la notion d'incertitude scientifique ainsi que ses nombreuses approches et problématiques m'ont interpellé. Objet de peu de travaux de recherche, la notion est au cœur de discussions innombrables et d'interrogations nombreuses quant à ses retombées. En effet, les risques de produits ou phénomènes sont incessants aujourd'hui, eu égard aux évolutions scientifiques actuelles, c'est pourquoi, le droit doit pouvoir suivre ces évolutions de très près et s'adapter autant que possible aux nouvelles problématiques soulevées, palier les éventuels vides juridiques et protéger au mieux les individus des risques éventuels encourus. Il faudra alors s'interroger sur le rôle des experts scientifiques, leur apport dans la décision juridique, leur poids dans la décision publique. Il faudra également étudier la notion de risque, son caractère éventuel ainsi que les incertitudes soulevées du fait de ce caractère hypothétique. Cette étude sera effectuée dans le cadre du droit et de la jurisprudence français et européens.

  • Titre traduit

    The apprehension but french and European law of scientifical uncertainty


  • Résumé

    After studying the scientific uncertainty throughout the principle of precaution ni my memory during The Master2, scientifical uncertainty called me because of ils multiple approaches and questionning. Even though This subject is in The middle of unlimited discussions and lots of incomprehensions mostly towards its consequences, it remains poorly researched, indeed, it has not been The subject of much analysis. The risks produced by products or natural events are nowadays increasing. This is why law must follow these evolutions and adapt itself to all The questionning raised, overcome The legal vacuum and protect citizens from hypothetical risks towards public Health and Environment. Therefore, We Will Work on experts' role, their contributions in legal decisions, their weight in public decisions. We Will have to clear The risk's notion, its uncertainty and those raised by The "uncertain" nature of The product or event concerned. The Work of This thesis Will ne done according to french and european law, within The framework of a professional thesis known as CIFRE.