Le management des coûts de transaction dans le contrat de travail en droit français

par François Gerber

Projet de thèse en Sciences de gestion

Sous la direction de Christophe Assens.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Saclay (ComUE) , dans le cadre de École doctorale Sciences de l'Homme et de la Société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-2020) , en partenariat avec Laboratoire de recherche en Management LAREQUOI (laboratoire) et de université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (établissement de préparation de la thèse) depuis le 01-10-2015 .


  • Résumé

    En France, la législation sur la protection de l'emploi s'est toujours développée sans que les décideurs politiques ou techniques acceptent de réfléchir sur la portée économique des textes. Une des spécificités française réside précisément dans l'ignorance revendiquée par les instances politiques, l'université et l'administration des conséquences économiques de la règlementation du travail. Etant souligné que la rédaction des textes se produit le plus souvent sans concertation avec les forces vives de l'entreprise. Quarante ans après l'adoption de la loi de 1973 sur la protection du salarié menacé de licenciement, la complexité de la règlementation, manifestée par l'épaisseur du code du travail devient une entrave pour le fonctionnement de l'entreprise et une atteinte directe au pouvoir de direction de l'employeur. Parallèlement, le phénomène de désindustrialisation s'accentue, et le chômage progresse sans que le corps social réagisse. Les théoriciens du droit du travail refusent encore d'aborder dans leur enseignement la répercussion des décisions juridiques sur le coût du travail. Or ce coût est déterminant dans le prix de revient d'un produit ou d'un service. Il détermine également la compétitivité de l'entreprise au regard de ses concurrents, nationaux ou étrangers. L'objectif de cette réflexion est de déterminer quel est aujourd'hui le coût réel du travail, en tenant compte de l'ensemble des éléments constitutifs de ce coût. Ainsi, l'analyse systématique permettra de réintroduire dans les calculs des éléments actuellement écartés, tels que les conséquences des procès prudhommaux, les charges relatives aux gestions des organes représentatifs du personnel ou encore les dispositions sur la participation aux résultats de l'entreprise.

  • Titre traduit

    the management of transaction cost in french relationship


  • Résumé

    En France, la législation sur la protection de l'emploi s'est toujours développée sans que les décideurs politiques ou techniques acceptent de réfléchir sur la portée économique des textes. Une des spécificités française réside précisément dans l'ignorance revendiquée par les instances politiques, l'université et l'administration des conséquences économiques de la règlementation du travail. Etant souligné que la rédaction des textes se produit le plus souvent sans concertation avec les forces vives de l'entreprise. Quarante ans après l'adoption de la loi de 1973 sur la protection du salarié menacé de licenciement, la complexité de la règlementation, manifestée par l'épaisseur du code du travail devient une entrave pour le fonctionnement de l'entreprise et une atteinte directe au pouvoir de direction de l'employeur. Parallèlement, le phénomène de désindustrialisation s'accentue, et le chômage progresse sans que le corps social réagisse. Les théoriciens du droit du travail refusent encore d'aborder dans leur enseignement la répercussion des décisions juridiques sur le coût du travail. Or ce coût est déterminant dans le prix de revient d'un produit ou d'un service. Il détermine également la compétitivité de l'entreprise au regard de ses concurrents, nationaux ou étrangers. L'objectif de cette réflexion est de déterminer quel est aujourd'hui le coût réel du travail, en tenant compte de l'ensemble des éléments constitutifs de ce coût. Ainsi, l'analyse systématique permettra de réintroduire dans les calculs des éléments actuellement écartés, tels que les conséquences des procès prudhommaux, les charges relatives aux gestions des organes représentatifs du personnel ou encore les dispositions sur la participation aux résultats de l'entreprise.