L'effectivité des voies de recours dans l'ordre juridique communautaire de la CEMAC à la lumière de l'expérience du droit de l'Union Européenne.

par Georges Taty

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Jean-Christophe Barbato.

Thèses en préparation à Nantes , dans le cadre de Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes) depuis le 01-11-2015 .


  • Résumé

    La Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) tout en ayant une approche économique de l'intégration, a la volonté d'aller vers une Communauté de droit. C'est ainsi qu'elle a institué une Cour de justice chargée d'assurer le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités à travers un certain nombre de voies de droit inspirées du modèle de l'Union Européenne. Il s'agit notamment du recours en annulation, du renvoi préjudiciel, du recours en manquement, et du recours en carence destinés à assurer l'ordre juridique communautaire. Cependant, quinze ans après la mise en place de cette cour, l’enthousiasme cède la place à un certain scepticisme. En effet, si la Cour de justice de l'Union Européenne a construit un véritable ordre juridique par sa jurisprudence protectrice des intérêts des particuliers, la Cour de justice de la CEMAC, qui est relativement jeune, peine à garantir les droits conférés par le Traité aux particuliers comme en témoigne sa jurisprudence dont l'essentiel du contentieux porte sur la fonction publique communautaire et les sanctions de la Commission bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC). A partir de ce constat, on peut s'interroger sur l'effectivité des voies de droit dans l'ordre juridique de la CEMAC. Ces instruments sont-ils adaptés à l'environnement juridique pour garantir une meilleure protection juridictionnelle des ressortissants communautaires ? La méconnaissance par les acteurs du droit (avocats, magistrats nationaux et opérateurs économiques) explique t-elle la faiblesse du contentieux communautaire ?


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