La renonciation à la convention d'arbitrage

par Thomas Dufour

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de François-Xavier Train.

Thèses en préparation à Paris 10 , dans le cadre de École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre) depuis le 12-10-2015 .


  • Résumé

    La renonciation est présentée par un auteur comme « l’une des notions les plus incertaines du droit privé ». D’emploi fréquent, la notion de renonciation ne fait l’objet d’aucune définition légale. Les nombreuses études conduites sur la notion, qu’elles soient générales ou spéciales, ne permettent de gagner en compréhension tant les désaccords sur ses caractères fondamentaux sont importants. Le terme de renonciation se substitue à d’autres mécanismes pourtant connus : l’on songe à la résiliation, à la résolution, à la rétractation ou encore au mutuus dissensus. Autrement dit, la renonciation n’apparaît plus nécessairement comme un acte unilatéral et abdicatif. Fort de ce constat, la présente thèse entend éprouver la pertinence de la notion de « renonciation à la convention d’arbitrage ».


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