La renonciation à la convention d'arbitrage international

par Thomas Dufour

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de François-Xavier Train.

Thèses en préparation à Paris 10 , dans le cadre de École Doctorale de Droit et de Science Politique (Nanterre) depuis le 12-10-2015 .


  • Résumé

    La convention d’arbitrage donne à voir la « puissance du contrat ». Soustraite en partie au droit commun des conventions, elle échappe également à la prohibition des engagements perpétuels pourtant érigée en droit fondamental des contrats. Pour autant, elle ne saurait être regardée comme un acte immuable. Des causes d’inefficacité ou de nullité existent, bien que rares compte tenu du principe de validité. La renonciation à la convention d’arbitrage constitue l’une d’entre-elles. Le terme même de renonciation ne figure que rarement dans les index des ouvrages dédiés à la matière, et quelques pages, tout au plus, lui sont consacrées. Pourtant, compte tenu de la complexification des opérations du commerce international et de son contentieux, elle recèle une force pratique considérable. En atteste l’analyse des décisions. Toutefois de nombreuses questions, aussi bien pratiques que théoriques, restent en suspens. Mécanisme d’extinction volontaire, la renonciation ne peut résulter que d’une volonté certaine et non équivoque. Cette volonté, bien que nécessaire, ne saurait cependant se suffire à elle-même. D’autres considérations extérieures à l’intérêt des parties, tel le principe de bonne administration de la justice, doivent également être prises en compte.


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