Principe de précaution et responsabilité administrative

par Damien Bonnerot

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Johanne Saison.

Thèses en préparation à Lille 2 , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2015 .


  • Résumé

    Aucun texte, aucune jurisprudence ne détermine les conditions qui permettent d’engager la responsabilité des autorités publiques en raison d’une carence dans l’application du principe de précaution. Le principe de précaution paraît difficilement compatible avec la responsabilité sans faute pour risque destinée à favoriser l’indemnisation des victimes de dommages et, impose de nouvelles obligations aux autorités publiques dont le non-respect conduit à qualifier un fait fautif. Selon Margueritte Canedo-Paris, « dès lors qu'il s'agit d'anticiper la réalisation d'un dommage, la méconnaissance du principe de précaution devrait permettre d'engager une responsabilité préventive c'est-à-dire avant même le constat d'un dommage ». L’enjeu est donc celui de définir le régime juridique permettant d’utiliser le principe de précaution en droit de la responsabilité et de déterminer s’il contribue à l’émergence d’une responsabilité spécifique dans le champ sanitaire. Les recherches seront en partie réalisées au sein de l’Agence Régionale de Santé d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, ce qui donne la possibilité d’évaluer l’impact qu’une utilisation effective du principe de précaution en droit de la responsabilité pourrait avoir sur l’action administrative et les processus de prise de décision au sein de territoires confrontés à des enjeux socio-économiques différents. Les régions d’Alsace et de Lorraine étant, en moyenne, plus urbanisées et plus densément peuplées que la région Champagne-Ardenne, plus agricole et moins industrialisée.


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