La protection juridique des bases de données par la propriété intellectuelle : approche comparative du droit Sénégalais et du droit français

par Elhadji oumar Ndiaye

Projet de thèse en Droit privé et Sciences Criminelles

Sous la direction de Nathalie Mallet-poujol et de Mbissane Ngom.

Thèses en préparation à Montpellier en cotutelle avec l'Entre l'Université Gaston Berger de Saint Louis et l'Université Montpellier I , dans le cadre de Droit et Science Politique , en partenariat avec DD - Dynamiques du Droit (laboratoire) et de ERCIM - Equipe de Recherche sur les Créations Immatérielles (equipe de recherche) depuis le 07-02-2012 .


  • Résumé

    Vecteur d'information et de connaissance, les bases de données jouent un rôle primordial dans la société de l'information. En outre, si la révolution du numérique a permis leur essor, les facilités de reproduction ou pillage qu'elle offre présentent aussi des risques pour une exploitation équitable de ce type de recueil, malgré les moyens importants indispensables à leur création. Quel est le système juridique le plus efficace garantissant une protection ou une sécurité optimale pour les bases de données dans le contexte particulier de la société sénégalaise de l'information ? La réponse à cette problématique devrait permettre de manière générale d'améliorer et d'adapter le cadre juridique et institutionnel du secteur des TIC en Afrique et au Sénégal en particulier en tenant compte des spécificités de notre société de l'information. Elle devrait permettre en particulier de mettre sur pied un mécanisme de protection adapté et conciliateur, prenant en compte tous les intérêts en cause dans le domaine des bases de données. Les objectifs déclinés pourront être atteints grâce à la réalisation d'un benchmarking juridique et institutionnel dans le domaine qui nous interpelle. L'analyse systémale sera aussi un outil incontournable dans la conduite des réformes nécessaires à la mise en place d'un environnement juridique et institutionnel propice au développement des bases de données et adapté à la société sénégalaise de l'information.

  • Titre traduit

    The legal protection of databases by intellectual property: comparative approach Senegalese law and French law.


  • Résumé

    As a vector of information and knowledge, databases play a key role in the information society. Furthermore, if the digital revolution has enabled their rise, breeding facilities or looting it provides also pose risks to a fair exploitation of this type of collection, despite the substantial resources required for their creation. What is the most effective legal system guaranteeing optimum protection or security for databases in the particular context of Senegalese society of information? The answer to this problem is expected to generally improve and adapt the legal and institutional framework of the ICT sector in Africa and Senegal in particular taking into account the specificities of our information society. It should allow in particular to establish a suitable and conciliator protection mechanism, taking into account all the interests involved in the field of databases. The broken down objectives can be achieved through the implementation of a legal and institutional benchmarking in the area that concerns us. The Systemal analysis will also be an essential tool in conducting the reforms necessary for the establishment of a legal and institutional environment for the development of databases and adapted to Senegalese society of information.