Droit international privé et famille homosexuelle.

par Jimmy Messineo

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Estelle Gallant.

Thèses en préparation à Paris 1 , dans le cadre de EDDS - Ecole doctorale de droit de la Sorbonne , en partenariat avec Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (equipe de recherche) depuis le 14-12-2015 .


  • Résumé

    La reconnaissance légale des couples de même sexe et des familles homoparentales est une question qui à l’échelle mondiale divise les Etats. A l’heure où les relations de famille s’internationalisent de plus en plus, l’antagonisme profond qui sépare les Etats sur cette question rend particulièrement épineuse la coordination des différents systèmes juridiques mettant dès lors à mal la sécurité juridique de ces nouvelles familles. Ainsi, l’étude de la famille homosexuelle sous le prisme du droit international privé apparaissait nécessaire. Dans ce contexte, cette thèse vise à mettre en exergue les tensions qui unissent le droit international privé et les familles homosexuelles avant de voir si les règles de droit international privé permettent d’assurer la circulation de ces familles et leur protection. Pour ce faire, il sera nécessaire d’étudier dans un premier temps l’impact de l’émergence de ce nouveau modèle familial tant sur les méthodes que sur les objectifs du droit international privé. Il s’agira donc de voir comment le droit international privé s’accommode de l’émergence de la famille homosexuelle (Partie 1). Dans un second temps, il conviendra d’identifier, à l’aune des règles régissant le droit international de la famille, les difficultés rencontrées par les couples homosexuels pour faire reconnaître leurs liens familiaux dans les relations transfrontières avant de proposer aux praticiens qui les conseillent (notaires, avocats) les outils nécessaires à la sécurisation juridique de leurs situations. Il s’agira donc de voir comment ces nouvelles familles s’accommodent des règles de droit international privé (Partie 2) Ainsi, en filigrane, l’objectif ambitieux de ce travail de recherches sera par une réflexion à la fois philosophique sur les méthodes et objectifs du droit international privé, mais également pratique sur les problèmes concrets posés par les règles en vigueur, de proposer au législateur européen un ajustement des textes relatifs au droit international de la famille afin de trouver une solution permettant d’assurer la sécurité juridique de ces nouveaux couples sans heurter la conception des Etats hostiles à la reconnaissance de la famille homosexuelle.


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