La justice en Mauritanie et le droit à un procès équitable : obstacles, insuffisances et propositions d'amélioration

Justice in Mauritania and the right to a fair trial : obstacles, shortcomings and proposals for improvement

• Auteur / Autrice : Mohamed Ami
• Direction : Fabien Bottini
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 03/07/2019
• Etablissement(s) : Normandie
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit-Normandie (Caen)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université du Havre (1984-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de recherche en droits fondamentaux, des échanges internationaux et de la mer (Le Havre, Seine-Maritime)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Catherine Puigelier, Nicolas Faas
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marc Debène, Alioune Sall

Mots clés

Mots clés contrôlés

Justice

Procès équitable

Mots clés libres

Le droit à un procès équitable

La justice en Mauritanie

Procès équitable

The right to a fair trial

Justice in Mauritania

Fair trial

Résumé

Puisque l'institution judiciaire dans les sociétés démocratiques est le garant des droits et libertés des individus, cette institution doit disposer tous les atouts qui lui garantissent de jouer ce rôle. La Mauritanie a connu à l'époque moderne l’instauration de ce pouvoir judiciaire, durant deux étapes importante, la première sous le contrôle du colonialisme français, qui a soumis le pays depuis plusieurs décennies, et la dernière après l’indépendance où la codification de la première organisation judiciaire en Mauritanie en date du 27 juin, 1961 avec la loi N° 61-012. En Mauritanie la justice dans son ensemble souffre de certain de maux, et l’accès à la justice pour l’ensemble des citoyens est entravé par beaucoup d’obstacles, et menacé par un certain nombre des insuffisances, et de nos jours, le droit à un procès équitable est un droit primordial, garanti par un ensemble de principes issus des conventions internationales dans le domaine de protection de droit de l’Homme. Le droit à un procès équitable est donc parmi des droits fondamentaux de l'être humain .il y a un certain nombre de conditions qui doivent être remplies pour assurer un procès équitable afin de protéger les droits des personnes. Afin de mettre en évidence et de clarifier les obstacles observés sur ces aspects, cette étude passe en revue l’organisation de la justice au pays, ainsi qu’une analyse des lieux des faille, tant sur le plan des empêchements issus des raisons socioéconomiques et organisationnelle, que celui de la non-conformité aux exigences internationales en la matière. Cette étude a présenté un ensemble de propositions, soient la révision de nos textes afin d’introduire davantage une manière plus efficace de ces principes, en particulier le principe de la collégialité, la publicité, et les droit des défenses. En renforçant les compétences du juge unique au niveau des tribunaux de première instance. Sans oublier d'assurer une plus grande spécialisation des magistrats tant au niveau des tribunaux des premières instances qu’au niveau de la cours d'appel. Toutes ces propositions ont pour but d’essayer d‘améliorer la situation actuelle, pour faire en sorte qu’il ait au moins l’existence de conditions minimales pour un procès équitable, car la violation du droit à un procès équitable, reste toujours une cause de préoccupation pour toute l’humanité.

As the judicial institution in democratic societies is the guarantor of the rights and freedoms of individuals, such institution must have all the means that allow it to play this role. Mauritania has known in its modern history the establishment of the judicial power, through two important steps. First was in the French colonialism, which has ruled the country for several decades, and the last was after independence with the codification of the first judicial organization in Mauritania on June 27, 1961 by Law No. 61-012. In Mauritania, justice had as a whole suffered from several problems and access to justice for all citizens is hindered by many obstacles, and threatened by a number of shortcomings. Today, the right to a fair trial is a primary right, guaranteed by a set of principles derived from international conventions as a part of human rights. The right to a fair trial is recognized as the fundamental among the human being rights but there are some conditions that must be met to ensure a fair trial in order to protect the rights of individuals. In order to highlight and clarify the obstacles observed in these aspects, this study reviews the organization of justice in the country, as well as it tries to provide an analysis of the places of the deficiencies as well as the impediments causing by socioeconomic reasons and organization and also the non-compliance with the international requirement in this area. This study gives some proposals, through the revision of the texts by introducing more strongly some principles. in particular the principle of collegiality, and the right of defense and by strengthening the prerogatives of the unique judge in the first instance courts and also in providing more specialization of the magistrates as well at the courts of the first instances as at the level of the appeal court. All these proposals aim to improve the current situation, for setting up the minimal conditions for a fair trial, because the violation of the right to a fair trial remains great concern for all humanity.