L'exception en droit pénal

par Sophie Visade

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Audrey Darsonville.

Thèses en préparation à Lille 2 , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2015 .


  • Résumé

    La tendance législative contemporaine dans le domaine pénal rend perceptible la multplication des dérogations portées aux principes généraux de droit pénal général par la création d’incriminations spéciales permettant d’en pallier les lacunes. Cette législation de l’exception n’est pas sans susciter des interrogations quant à ses implications juridiques. Reconstruction ou déconstruction de notre droit pénal, l’exception pénale légale procède de diverses extensions ponctuelles du champ répressif. Ces extensions peuvent-elle restées isolées ou sous entendent-elles un changement de conception de l’ordre public impliquant de refondre les contours de nos principes généraux de droit pénal? A force de générer des contradictions au sein de notre droit pénal, la législation de l’exception ne met-elle pas en péril la sécurité de ce droit et le respect des droits fondamentaux? Ce sujet suppose de s’interroger sur les limites dans l’application du principe de légalité des délits et des peines au regard des conséquences juridiques de la légifération par l’exception.


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