La sûreté ferrovière au sein de l'espace ferroviaire européen.

par Julien Roger

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Muriel Ubeda-Saillard.

Thèses en préparation à Lille 2 , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2015 .


  • Résumé

    Suite aux évènements qui se sont produits dans le Thalys le 21 août 2015, la sûreté ferroviaire est devenu un sujet de grande envergure. Il paraît essentiel aujourd'hui d'appréhender la sûreté ferroviaire de manière globale et ce à l'échelon européen. La multiplicité des pratiques nationales, notamment en ce qui concerne la sûreté, constitue un obstacle à l'existence effective d'un espace ferroviaire unique européen. C'est pourquoi la question de l'intégration du droit de l'Union européenne est inhérente à ce sujet. De ces différentes pratiques nationales afférant à la sûreté découle une divergence importante. Chaque État membre est libre de définir ce que recouvre la notion d'ordre public interne. L'harmonisation des règles concernant la sûreté ferroviaire pose par conséquent la question d'un ordre public européen. De plus, la libéralisation du secteur ferroviaire qui devrait s'achever avec le quatrième paquet ferroviaire ne semble pas être dénuée de tout lien avec la sûreté ferroviaire. La question qui se pose est celle de savoir si les règles applicables en matière de concurrence ferroviaire peuvent être évincées pour des motifs ayant trait à la sûreté ? Lorsqu'il est question de sûreté, les mesures en cause sont pour la plupart restrictives. La principale liberté susceptible d'être entravée par les mesures de sûreté ferroviaire est la liberté de circulation. Or, ces mêmes mesures sont essentielles au bon déroulement du transport. Il est par conséquent nécessaire d'étudier dans quelle mesure la liberté de circulation peut être entravée par les mesures de sûreté ferroviaire ? Malgré son autonomie, la notion de sûreté reste intimement liée à celle de sécurité et ce au travers de leur objectif commun, celui de la protection des voyageurs. Malgré leur complémentarité, la sûreté et la sécurité ne doivent pas être confondues. Ainsi, la thèse ici présentée a pour but de cerner au mieux la sûreté ferroviaire au sein de l'espace ferroviaire unique européen.


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