Santé mobile et objets connectés : un régime adapté à une nouvelle médecine ubique.

par Valentin Roby

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Jean-Jacques Lavenue.

Thèses en préparation à Lille 2 , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2015 .


  • Résumé

    La santé mobile regroupe un ensemble de pratiques diverses, qui, s’appuyant sur les possibilités offertes par les smartphones et autres objets connectés, visent tant l’amélioration des habitudes de vie, du bien-être, que le véritable acte médical distant ou acte de télémédecine. Rencontrant un succès commercial certain et suscitant un intérêt croissant chez les professionnels de santé, la santé mobile ne manque néanmoins pas de soulever de nombreuses questions. En effet, dans un contexte où les concepts de santé et de bien-être n’ont jamais été aussi perméables, l’arrivée massive de produits à prétention de santé, à la qualité et à la fiabilité variables, et échappant à la qualification de dispositifs médicaux, nous interroge sur les éventuels risques qu’ils impliquent, et par conséquent sur les responsabilités qu’ils sont susceptibles d’engager en cas de préjudice résultant de leur utilisation. L’autre grand enjeu de la santé mobile, au-delà de la sécurité matérielle, est bien évidemment celui de la sécurité de l’immatériel : qu’en est-il des nombreuses données générées et collectées par ces dispositifs ? Quel régime leur appliquer ? L’intégration aux données de santé, bien que tentante dans un premier temps, n’est pas si évidente. Pour autant, le régime des données à caractère personnel ne paraît pas, lui non plus, adapté à des données revêtant un caractère relativement sensible. C’est donc à toutes ces questions que nous tenterons de répondre à travers cette étude.


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