La contribution de l'Union Européenne à l'instauration d'un état de droit en République Démogratique du Congo

par Pacifique Hippolyte Luabeya

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Patrick Meunier.

Thèses en préparation à Lille , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2015 .


  • Résumé

    En tant qu’une des valeurs promues dans les relations extérieures de l’Union européenne (UE), l’Etat de droit est un paradigme au cœur du partenariat UE-ACP. Fondé sur l’accord de Cotonou, ce partenariat consacre la mise en œuvre de l’Etat de droit en une condition essentielle à la réalisation des objectifs économiques qu’il poursuit. Le précité paradigme est aussi invoqué dans le cadre bilatéral entre l’UE et certains pays ACP, dont la République démocratique du Congo (RDC). Ainsi, les actions de l’UE en RDC comprennent deux volets. Sous le prisme universel, sa contribution consiste en une intervention déléguée voire contrainte sur base du mandat des Nations unies en vue d’assainir l’environnement sécuritaire et de la mise en place d’un Etat de paix (1ère Partie). Sous le prisme européen, elle consiste en une intervention autonome sur base des accords de coopération qui véhiculent les valeurs européennes notamment l’Etat de droit dans le but d’assainir l’environnement institutionnel et l’avènement proprement dit de l’Etat de droit (2ème Partie). C’est pourquoi la présente étude fait de l’Etat de droit une notion qui touche à la fois plusieurs domaines du droit, de sorte que les recherches croisées sur cette question en droit international, droit européen et droit constitutionnel soient tout aussi possibles. Ce que d’ailleurs ne méconnait pas l’accord de Cotonou. Car, il y ressort que l’assainissement des environnements sécuritaire et institutionnel est un préalable utile à l’avènement de l’Etat de droit. Néanmoins, eu égard à leur limite, les actions menées par l’UE en RDC sous ce label méritent d’être repensées. Les inflexions d’orientation sont ainsi possibles tant sur le plan politico-économique que sur le plan juridique.


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