Contrat et déontologie professionnelle

par Emilie Arnal

Projet de thèse en Droit - EDSJP Toulouse

Sous la direction de Matthieu Poumarède.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) , en partenariat avec IEJUC - Institut des Etudes Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement (laboratoire) depuis le 01-10-2014 .


  • Résumé

    A priori, tout semble séparer déontologie et contrat dont les relations seraient placées sous le signe de l'antagonisme : le contrat serait asservi au monde juridique, là où la déontologie serait pétrie de morale. Fréquemment perçue comme un corps partiellement étranger à la matière juridique, la déontologie éveille les soupçons. Cependant, en réalité, semblable présentation procède d'un raccourci trompeur. En effet, l'autonomie de la déontologie, souvent tenue pour certaine, s'avère être un mirage. La déontologie ne saurait en effet se passer du contrat, lequel apparaît comme le support indispensable des échanges qui, par conséquent est au cœur même de la déontologie. En même temps que s'éloigne la crainte d'une séparation radicale de deux objets juridiques se fait jour la force d'attraction du contrat sur la déontologie. Effectivement, la déontologie reste tributaire du contrat, lequel assure une contribution structurelle irremplaçable. Cela étant, l'efflorescence du contrat dans la déontologie s'accompagne, en second lieu, de la réminiscence de la déontologie dans le contrat. Mémoire profonde, lointaine, comme venue du fond des âges, la déontologie est à l'origine de dérogations et de perturbations. Indéniable, l'ascendant de la déontologie apparaît cependant légitime, du moins dans son principe, en même temps que différencié en fonction des règles déontologiques et des contrats concernés. Si la déontologie met en évidence l'incomplétude du contrat dissocié de la déontologie, l'incitant à se renouveler, elle ne s'en tient pas là et constitue également un terreau fertile dans lequel celui-ci peut puiser à sa discrétion et s'approprier des vertus pédagogiques, fédératrices et constructives. En outre, l'objet de la présente recherche s'assigne pour mission de mesurer la nature de l'apport que le contrat peut espérer, pour prendre conscience à la fois, des ressources à exploiter et des miracles à ne pas attendre. Plutôt qu'un élément perturbateur, la déontologie pourrait apparaître comme un facteur de vitalité pour le contrat. Finalement, pour tourmentées qu'elles soient, les liaisons de la déontologie et du contrat ne sont pas moins réciproques. En dépit de leur caractère subversif, l'intérêt de cette démarche comparatiste invite à percer les mystères que recèlent ces deux objets juridiques et à passer outre les obstacles d'une langue et d'un système juridique différents.

  • Titre traduit

    Contract law and deontology


  • Résumé

    At first sight, everything seems to separate deontology and contract law. Indeed, anyone could assume that deontology is not concerned by contract law. However, the link between these two concepts clearly exists. This will be proved by the present research.