Espace public et communication numériques

par Charles-Emile Faugloire

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Bertrand Warusfel.

Thèses en préparation à Lille 2 , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2015 .


  • Résumé

    La notion d’espace public est relativement jeune. Il s’agit d’un terme en plein essor, mais la question de savoir s’il s’agit d’une catégorie juridique de manière précise n’a que trop peu été traité. Il s’agit là d’un terme à la fois polysémique mais aussi interdisciplinaire traité par les philosophes, les sociologues, les urbanistes, les politologues... L'utilisation de cette terminologie en droit français est récente puisqu'elle apparaît avec la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, laquelle dispose que l'espace public est « constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public ». En droit de l’Union Européenne ou en droit européen des droits de l’homme cette expression est elle aussi marginale. Pourtant, ce concept a le vent en poupe et certain législateurs ont pu mentionner l’importance d’une actualisation des notions d’espace public et privé. Par communication numérique, encore appelé digitale, il faut entendre l'utilisation du web, des médias sociaux et des terminaux mobiles, comme des canaux de diffusion, de partage et de création d'informations en vue de diffuser un message. A partir de cette définition large, des problématiques très variées peuvent se dessiner. En effet avec le développement d’internet, la ligne de démarcation entre espace(s) public(s) et privé(s) tend à s'estomper ou à se déplacer. Ainsi, comme dans le « Traité de droit constitutionnel » de Léon Duguit - qui pour contester le dualisme entre domaine public et domaine privé, avait proposé une "échelle de la domanialité" - on pourrait ainsi concevoir une "échelle de publicité" en établissant une gradation qui irait de l'espace le plus ouvert au public à l'espace le plus fermé. L'espace public numérique semble contenir cette variété avec des espaces les plus accessibles, aux espaces privés (sécurisés au moyen d'un mot de passe), en passant par les espaces accessibles à certains internautes seulement. L’objet de notre réflexion sera justement de définir la notion d’espace public appliqué à Internet, et de chercher si une telle échelle de publicité est envisageable ? Existe-t-il plusieurs espaces publics ? Plusieurs régulations ? Et quel degré de régulation, dans ce « cyberespace public », est nécessaire ou acceptable dans une société démocratique, dans une société numérisée ? Répondre à cette problématique est essentielle pour plusieurs raisons. Premièrement, l’espace public ayant vocation à viser une atmosphère de convivialité et un régime de responsabilité adapté aux contraintes, il s’agit de rechercher une régulation permettant le juste équilibre entre différents intérêts divergents (liberté d’expression, d’entreprise, droit de propriété intellectuelle, droit fondamentaux des utilisateurs…). Deuxièmement, les critères de distinction entre l’un et l’autre ne sont pas définit au point de constituer une catégorie juridique précise. Troisièmement, cette distinction engendre des régimes différents qu’il s’agit d’identifier que cela soit au regard des conditions d’accès aux ressources culturelles et scientifiques et de leurs respect du droit de propriété intellectuelle ; au regard du développement de nouveaux système de participation démocratique (pétition, vidéo, sondage, vote numérique…) ; au regard de la gestion des traitements de bases de données (développement de la notion d’habeas data) ; au regard du droit à la liberté d’expression, d’information, communication mais aussi droit du consommateur, droit à l’image… ; au regard aussi des méthodes de renseignement. Ces questions se complexifient quand elles s’appliquent à Internet, tant ce support est marqué par son interactivité, son instantanéité, l’anonymat, l’extranéité et la concurrence entre différents espaces nationaux. Il s’agit donc de travailler sur cette problématique afin d’y apporter un éclairage supplémentaire et mieux appréhender les enjeux qui y ont trait.


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