La jurisprudence face à la responsabilité et à la faute médicale et chirurgicale de la Renaissance au siècle de l'expérimentation (XVIème - XIXème siècles).

par Lionel Dubar

Projet de thèse en Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de Louis de Carbonnières.

Thèses en préparation à Lille 2 , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2015 .


  • Résumé

    A l’ère où le médecin est considéré comme étant indispensable dans la vie quotidienne, un constat alarmant peut tout de même être effectué. Les pouvoirs publics finissent, par le biais de lois toujours plus strictes envers le praticien de l’art de guérir, par accorder de plus en plus facilement la possibilité à ces patients d’ester en justice contre leur sauveur pour des motifs parfois choquants (comme le fait de sauver une personne ayant tenté de mettre fin à ses jours). Ainsi on eut voir une certaine ingratitude intervenir. Mais a-t-elle toujours existée ? La responsabilité médicale ne peut se limiter à la pratique directe de la médecine mais doit également être étendue non seulement à tout ce qui est prévu dans le serment que le médecin s’engage à respecter mais aussi à certains domaines qui lui sont étrangers. Le médecin n’est pas qu’un praticien, il a également le goût de repousser toujours plus les limites du corps humain et effectue des opérations dangereuses au nom de la science et cela l’amène parfois à outrepasser les limites et à mettre en danger la vie d’autrui. Le médecin est également gardien des secrets du patient, même si l’on ne peut vraiment attendre de cette obligation qu’elle soit aussi élaborée que celle qui est prévue à l’article 226-13 de notre code pénal, mais il est certain qu’elle existe, même sous une forme rudimentaire. La thèse aura pour objectif d’apporter des développements inédits et de synthétiser les jugements et législations concernant des matières encore peu explorées comme la jurisprudence du secret médical ou celle de l’encadrement des expérimentations médicales du XVIIIème et XIXème siècle en France et dans certains pays d’Europe.


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