Le pouvoir discrétionnaire en droit international public.

par Manon Dosen

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Muriel Ubeda-Saillard.

Thèses en préparation à Lille 2 , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2015 .


  • Résumé

    La définition du pouvoir discrétionnaire en tant que possibilité conférée par le droit de choisir, parmi une pluralité de solutions juridiquement possibles, celle considérée comme la plus opportune, irrigue le droit public interne et son contentieux depuis plus d’un siècle. Véritable espace de liberté intégré à la légalité, la notion de pouvoir discrétionnaire s’est aussi développée dans l’ordre juridique international pour qualifier les compétences des sujets primaires et dérivés – Etats et organisations internationales. Les manifestations de ce pouvoir sont nombreuses. Le droit international classique, tel qu’il découle de l’ordre Westphalien, n’a pas vocation à la complétude. Conçu par et pour les Etats, faiblement sanctionné, et s'appliquant dans un ordre juridique horizontal atomisé entre les souverainetés, le droit international laisse par nature un large pouvoir discrétionnaire à ses sujets. Cependant, la dynamique d'inflation normative et la juridictionnalisation, phénomènes communs à l’ensemble des ordres juridiques, n'épargnent pas l'ordre international dont le droit s’étend à des domaines toujours plus vastes. Quelle est alors l’influence du perfectionnement du droit international sur le pouvoir discrétionnaire des sujets primaire et dérivé du droit international ? Fondée sur les dernières évolutions de l’ordre juridique international, cette présente étude entend contribuer à la construction inductive d’un modèle théorique mettant à jour la nature, les sources, le régime et les fonctions du pouvoir discrétionnaire en droit international public contemporain.


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