La régulation du marché des données personnelles dans l'Union Européenne.

par Marine Cronier

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Stéphane Bracq.

Thèses en préparation à Lille 2 , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2015 .


  • Résumé

    L’évolution constante de la société dans le domaine numérique, liée notamment au développement illimité d’Internet, l’évolution des mœurs, mais également la volonté des gouvernements d’encadrer ce domaine à des fins de lutte contre le cyber-terrorisme sont les éléments déclencheurs contribuant à donner une importance majeure à la question de la protection des données personnelles. Entre le développement de l’économie numérique et la protection des droits fondamentaux, l’Union européenne a régulé la protection des données à caractère personnel. Les nouvelles technologies ont une incidence sur le droit, et ce notamment, en matière de droit européen de la concurrence. Les données personnelles constituent une valeur marchande considérable au cœur des enjeux économiques internationaux du XXIe siècle. La présente thèse s’interrogera sur la relation entre les entités exploitant ces données avec le droit européen de la concurrence. La qualification des données personnelles en tant que marché sera centrale. Si tel est le cas, se posera la question de sa soumission aux règles du droit de la concurrence, et ce notamment d’un point de vue procédural. Cette appréciation est intéressante en ce que l’on voit émerger une nouvelle tendance : la patrimonialisation de ses données personnelles. Cette possibilité illustre la nouvelle relation imbriquée entre consommateurs et entreprises : le we-business. Par leur spécificité, des comparaisons avec la propriété intellectuelle ou encore les produits émanant de la santé des individus peuvent être effectuées, en ce qu’ils représentent les mêmes enjeux éthiques et juridiques.


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