L'écriture du contrat

par Malvina Delattre

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Gaël Chantepie.

Thèses en préparation à Lille 2 , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2015 .


  • Résumé

    Les recherches sur l’écriture du contrat seront articulées autour de deux questions essentielles : comment sont écrits les contrats ? Pourquoi faire le choix de l’écrit ? Partant du constat que les parties au contrat ne sont pas nécessairement, voire pas souvent, à l’origine des clauses qui figurent dans les contrats qu’elles signent, il conviendra de s’intéresser aux différentes catégories d’auteurs et aux divers procédés d’écriture utilisés en pratique. Si l’imagination est une qualité appréciée chez les juristes, l’imitation occupe largement la scène (formule, logiciel de rédaction, contrat-type…). Cela entraîne une certaine standardisation qui mérite d’être étudiée. L’écriture est un procédé mais aussi un résultat : plutôt que de donner des conseils de rédaction ou de proposer des nouvelles formules il s’agira de faire de celles-ci un objet d’étude. On analysera, entre autres, la composition du contrat et son style en les comparant avec d’autres écritures (celle de la loi par exemple). Le sujet implique de réfléchir, d’une part, aux fonctions et à l’utilité de l’écriture, et d’autre part, à son efficacité et à la relativité de cette notion. Qu’est-ce qu’un contrat bien écrit ? La réponse diffère selon la théorie du contrat que l’on défend. Enfin, on ne peut envisager l’écriture du contrat sans la lecture qui en est faite par son destinataire : celle-ci détermine le contenu du contrat car elle est une manière de comprendre le texte, de l’interpréter.


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