LE QUASI-CONTRAT ET LE CONTRAT FORCE OU LEGAL

par Régis Sablon

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Louis Perreau saussine et de Paul Grosser.

Thèses en préparation à Paris Est , dans le cadre de OMI - Organisations, Marchés, Institutions , en partenariat avec OBM - Obligations, Biens, Marchés (laboratoire) depuis le 01-02-2003 .


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  • Titre traduit

    The quasi-contratand the contract imposed or contract legal


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