Le droit contractuel de crise

par Sarah Toubal

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Jean-Jacques Taisne.

Thèses en préparation à Lille 2 , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2015 .


  • Résumé

    Le droit privé des contrats a toujours était d’une grande rigueur à l’encontre des débiteurs défaillants. Pour autant, le droit ne sanctionne pas de la même façon le débiteur en période de prospérité qu’en période de crise économique. Le choix de ce mot « crise » n’est pas laissé au hasard,depuis près d’un siècle s’édifie un nouvel ordre contractuel sous l’influence conjuguée de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine. Une exigence d’équilibre irradie le processus contractuel depuis la négociation du contrat jusqu’à son expiration. Ainsi, le législateur a donné au débiteur un « ballon d’oxygène » par le biais du moratoire, celui des délais de paiement ou enfin par le rééchelonnement des dettes. Plus récemment encore, avec l’effacement des dettes, il permet un véritable droit au rebond du débiteur en lui offrant l’opportunité de se réinsérer dans le circuit économique. Ces aménagements, en temps de crise, permettent aisément une remise en question du domaine contractuel. Ce droit contractuel de crise constitue l’une des préoccupations du législateur, le projet de réforme du droit des contrats consacre désormais la théorie de l’imprévision ainsi que la violence économique. Ce droit civil modernisé permet de remarquer que le contrat peut, dans une certaine mesure ne plus tenir lieu de loi entre les parties. Faut-il y voir l’existence d’un ordre public économique ? Anciennes parties fortes, les créanciers ne deviendraient-ils pas la nouvelle partie faible ? Le droit contractuel de crise permettrait de proposer un droit de penser l’exécution autrement en démontrant une nouvelle contractualisation des rapports du créancier avec son débiteur défaillant.


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