Les conseils du contentieux administratif

par Romain Bourmeyster

Projet de thèse en Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de Frédéric Rideau et de Adrien Lauba.

Thèses en préparation à Poitiers , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers) , en partenariat avec Institut d'histoire du droit (Poitiers) (laboratoire) depuis le 16-07-2015 .


  • Résumé

    La présente étude vise à analyser sous le prisme de l’histoire du droit colonial et du droit public la juridiction née de l’ordonnance royale du 21 août 1825. Cette juridiction coloniale qui préfigure aux conseils de préfecture, annonçant eux même nos tribunaux administratifs contemporains. Or, cette extension du conseil privé des colonies fonctionne selon une logique propre, que l’on retrouve particulièrement dans l’organisation juridictionnelle coloniale. Ils ne ressemblent ainsi à rien à ce que l’on peut voir en métropole. Leur étude nous permettra de comprendre plus en profondeur la construction coloniale et la construction d’une juridiction administrative dans les colonies du deuxième empire colonial. De même que cela permettra la compréhension plus en profondeur des décisions « coloniales » du Conseil d’Etat qui émanent en première instance de ces tribunaux suis generis.


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