La répartition de la responsabilité, entre l'Union européenne et ses Etats membres, en matière de protection des droits de l'homme

par Raphaël Bonneau (Bonneau-parquer)

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Claire Vial et de Frédérique Coulee.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Droit et Science Politique , en partenariat avec IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme (laboratoire) depuis le 20-12-2012 .


  • Résumé

    Cette recherche a pour finalité de systématiser les différents régimes de responsabilité des Etats membres du fait de la violation par l'Union européenne et ses Etats membres des droits fondamentaux afin d'en dégager une théorie de répartition de celle-ci entre les différentes autorités habilitées à leur porter atteinte. Nous entendons ainsi participer de la responsabilisation des Etats lors de leur participation aux organisations internationales, et de l'Union européenne en particulier, en démontrant le lien indéfectible entre protection des droits de l'homme et démocratie. C'est donc dans la perspective de l'adhésion de l'Union européenne à la CEDH que s'inscrit ce travail afin d'imputer la violation à l'entité la plus à même de la réparer et ajouter à cette condition d'imputation le critère de légitimité démocratique.

  • Titre traduit

    Distribution of the responsability for the protection of human rights between European Union and its Member States


  • Résumé

    This research has for purpose to systematize the various liability schemes of member states because of the violation by the European Union of the fundamental rights. We would like to infer from it a theory of distribution of this responsability between the various authorities empowered to impairing them. We so intend to participate in the empowerment of States during their participation to the international organizations, and the European Union particularly, by demonstrating the indestructible link between protection of human rights and democracy. It is thus with the prospect of the membership of the European Union in the ECHR(EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS) that joins this work to impute the violation to the entity most to repair it and add to this condition of imputation the criterion of legitimacy.