Pour une suprématie du droit international dans la protection de valeurs intangibles de l’humanité.

par Fernanda Figueira Tonetto

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Didier Rebut.

Thèses en préparation à Paris 2 en cotutelle avec l'Universidade Federal do Rio Grande do Sul (Porto Alegre, Brésil) , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 31-12-2015 .


  • Résumé

    Les institutions internationales ont à la suite de la 2ème guerre mondiale créé un corpus de droits reliés à l’essence de la condition humaine qui sont aussi intuitifs que difficiles à systématiser. Cette émergence se trouve à l’origine de la relation étroite entre le droit international et un noyau intangible de valeurs considérées comme universelles, érigé à la lumière de constructions philosophiques et juridiques du concept d’humanité jusqu’au moment où elles sont saisies par le droit international coutumier et conventionnel dans une logique de protection. Cette protection relève, d’un côté, du droit international pénal à partir notamment de l’édification des concepts de crime contre l’humanité et de génocide ayant comme corolaire également la définition du concept de graves violations et, de l’autre côté, du droit international des droits de l’Homme, en ce qu’il s’est occupé de la sauvegarde de l’individu en tant qu’être à la fois singulier et collectif, mais aussi des droits essentiels à la préservation de sa condition humaine. Le problème majeur qui se pose est celui des difficiles interactions entre le droit international et le droit national, combiné à l’héritage des paradigmes du droit international classique, ce qui nous amène à répondre à la question du comportement des États quand le droit international a pour objet la préservation de ce noyau dur des valeurs humaines. Dans la présente thèse, nous cherchons donc à démontrer que la protection tissée notamment sur la base des prohibitions apporte au droit international une position de suprématie liée à son caractère de jus cogens, de manière à imposer des devoirs non seulement aux États mais aussi aux individus.

  • Titre traduit

    For a supremacy of international law in protecting the intangible values of humanity.


  • Résumé

    Because of World War II, international institutions have created a set of rights related to the essence of the human condition that are as intuitive as to systematize. The close relationship between international law and the protection of intangible values of the human community as a whole has its sources from this emergence. Indeed, these values were identified in the light of philosophical and legal constructions about the concept of humanity until the moment when it became protected by the customary and conventional international law. On the one hand, this protection came from the international criminal law and its enlightenment about the conception of crime against humanity and genocide, in a manner that it enabled the identification of the meaning of serious violations. On the other hand, this protection came likewise from international human rights law, in which it took care to safeguard the individual either as a singular and collective human being, as well as of the fundamental rights to the preservation of its human condition. The hardest problem that is presented here is about the difficult interactions between international law and national law. This problem is aggravated by the heritage left by the classic international law paradigms, which leads us to seek the answer concerning how the States react or how States must react when international law aims to safeguard these core human values. In this thesis, we seek to demonstrate that the protection exercised, especially on the basis of prohibitions, places international law in a position of supremacy linked to its character of jus cogens, in order to impose obligations over both States and individuals.