LES RESTRICTIONS A LA LIBERTÉ DE RELIGION ET DE CONVICTION EN INDONÉSIE : GENÈSE ET ENJEUX CONTEMPORAINS DE LA LOI ANTI-BLASPHÈME DE 1965

par Ayub Mursalin

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Brigitte Basdevant-gaudemet et de Rémy Madinier.

Thèses en préparation à Paris Saclay , dans le cadre de Sciences de l'Homme et de la Société , en partenariat avec Droit et Sociétés Religieuses (laboratoire) et de Université Paris-Sud (établissement de préparation de la thèse) depuis le 16-12-2013 .


  • Résumé

    Cette thèse propose une lecture juridique, politique et sociale de l'application de la loi anti-blasphème de 1965 dans le plus grand pays musulman du monde, l'Indonésie. Plusieurs controverses ont émergé au cours de ces deux dernières décennies quant à la nature de loi étudiée dans la vie religieuse de la société démocratique indonésienne ; si cette loi correspond à la prévention des abus en matière religieuse et de blasphème, comme mentionnée explicitement dans le titre de ladite loi, ou plutôt concerne la restriction à la liberté de religion et d'expression en matière religieuse. En avril 2010, la Cour constitutionnelle a en effet pris une décision que la loi anti-blasphème est constitutionnelle, mais les débats et les tensions au sein de la société concernant cette loi se perdurent sans relâche. À travers une analyse de contenu juridique et sa mise en application, nous considérons que la loi anti-blasphème de 1965 est visée dans un premier temps à entraver le déploiement des courants de croyance spirituelle locale ou les courants mystiques javanais qui, dans une certaine mesure, sont considérés par les musulmans en particulier comme une menace pour les religions existences et une source de désintégration du pays. Dans un second temps, nous verrons que l'existence de ladite loi est plus concentrée pour restreindre le nombre des religions reconnues par l'État d'une part, et réprimer les courants religieux « dissidents » ou « hétérodoxe » d'autre part. Si les actes jugés comme blasphématoires sont une infraction sanctionnée, dont la diffusion des fruits d'une interprétation religieuse « déviante » de l'orthodoxie, ce n'est pas la loi anti-blasphème de 1965 qui sert de référence, mais l'article 156a du Code pénal qui trouve son origine dans ladite loi. De la sorte, la loi anti-blasphème de 1965 est plutôt utilisée pour restreindre la liberté de religion et de conviction au sens large, alors que l'article 156a du Code pénal est fait en usage de limiter la liberté d'expression en matière religieuse. En Indonésie comme ailleurs, le renforcement de l'application de la loi anti-blasphème va de pair avec l'émergence des groupes religieux radicaux. Ces derniers font usage cette loi non seulement pour les motifs religieux, mais également pour motifs politiques, parmi lesquels pour déstabiliser un régime « laïque » ou bien pour étendre leur influence. L'objectif de la thèse est non seulement d'analyser la nature de la loi anti-blasphème de 1965, mais aussi de proposer une perspective alternative pour aborder les conflits juridiques en Indonésie concernant les deux droits fondamentaux, à savoir le droit à la liberté de religion et d'expression. La thèse cible alors à la prévention des conflits juridiques en la matière et trouver un équilibre entre les libertés visées.

  • Titre traduit

    The Restriction of Freedom of Religion and Conviction in Indonesia: The Origin and the Contemporary Issues of Blasphemy Law of 1965.


  • Résumé

    This thesis suggests a legal, political and social reading of the application of the blasphemy law in the largest Muslim country in the world, Indonesia. Several controversies have emerged in recent years regarding the nature of the blasphemy law in the religious life of the Indonesian democratic society; whether this law corresponds to the prevention of blasphemy and religious abuse, as explicitly mentioned in its title, or rather concerns the restriction of freedom of religion and expression in religious matters. In April 2010, the Constitutional Court made a decision that the blasphemy law of 1965 is constitutional, but the debates and tensions within the society concerning this law continue unabated. Through an analysis of legal content and its implementation, we consider that the blasphemy law of 1965 is initially intended to hinder the deployment of local spiritual belief currents or Javanese mystical groups which to some extent are considered by Muslims in particular as a threat to religions existences and a source of disintegration of the country. In a second step, we will see that the existence of this law is more concentrated to restrict the number of religions recognized by the State on the one hand, and to repress religious currents “dissident” or “heterodox” on the other hand. If the acts judged to be blasphemous are a sanctioned offense, including the dissemination of the fruits of a “deviant” religious interpretation of orthodoxy, it is not the blasphemy law of 1965 which serves as a reference, but the article 156a of the Penal Code which has its origin in the said law. In this way, the blasphemy law of 1965 is used rather to restrict the freedom of religion and belief in the broad sense, while article 156a of the Penal Code is used to limit the freedom of expression in religious matters. In Indonesia, as elsewhere, the strengthening of the application of the blasphemy law goes hand in hand with the emergence of radical religious groups. The latter make use of this law not only for religious reasons, but also for political reasons, among which to destabilize a secular regime or to extend their influence. The aim of the thesis is therefore not only to analyse the nature of the blasphemy law of 1965, but also to propose an alternative perspective to address the legal conflicts in Indonesia between the two fundamental rights, the right to liberty of religion and expression. The thesis then aims at the prevention of legal conflicts in the matter and to find a balance between two freedoms.