Traitement juridique du prodigue du XVII au XIXème siècle

par Davys Masker

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Florence Demoulin.

Thèses en préparation à Paris Saclay , dans le cadre de Sciences de l'Homme et de la Société , en partenariat avec Droit et Sociétés Religieuses (laboratoire) et de Université Paris-Sud (établissement de préparation de la thèse) depuis le 01-09-2012 .


  • Résumé

    Très tôt, il a été question de protéger les biens des prodigues se livrant à des dépenses excessives, folles et habituelles mettant ainsi en péril la pérennité de son patrimoine. Dans le dictionnaire Trévoux, on peut lire au mot prodigue « les prodigues vivent comme s'ils avaient peu de temps à vivre […] ». Les romains furent sans doute les premiers à définir et codifier la curatelle des prodigues dans la loi des XII Tables en plaçant le prodigue en Interdiction. D'abord destiné à protéger uniquement les biens du prodigue pour ne pas compromettre leur transmission à ses héritiers, l'institution va évoluer pour devenir une véritable protection de la personne et des biens. L'ancien droit s'inspirera très largement du droit romain pour mettre « hors d'état de nuire » le prodigue. Ainsi, l'institution exclusivement mise en place par le droit romain, l'Interdiction, est reprise par l'Ancien droit. Mais l'Ancien droit ne se contentera pas d'en reproduire tous les aspects ; de nombreuses spécificités seront introduites. La première de celles-ci sera d'étendre l'Interdiction aux faibles d'esprit puis à l'ensemble des fous ce que les romains n'ont jamais fait. L'article 182 de l'ordonnance de Blois (mai 1579) fait très clairement apparaître une tendance à une interprétation très extensive de l'Interdiction. En effet, cette ordonnance permet de prononcer une sentence d'Interdiction à l'encontre de femmes « follement remariées et qui vivent dans une vie débauchée » et ce, indépendamment de tout comportement prodigue. Malgré les modifications apportées à l'Interdiction au cours de l'Ancien droit, l'Interdiction porte des vices rédhibitoires (caractère humiliant, coût de la procédure, publicité, effets disproportionnés…) qui conduiront à la recherche de nouveaux dispositifs juridiques plus à même de neutraliser le prodigue mais sans les inconvénients de l'Interdiction. Ainsi, les excès des prodigues seront parfois jugulés par la nomination d'un conseil judiciaire, une séparation de biens entre mari et femme, une exhérédation officieuse, une substitution fidéicommissaire, une promesse de garder succession ou par l'internement dans une maison de correction (avec l'espoir de corriger ce malheureux penchant. Enfin, les travaux préparatoires du code civil révèlent, qu'après d'âpres débats, le prodigue continuera de bénéficier d'une protection juridique mais reprenant une institution mise en place au cours de l'Ancien Droit à savoir le conseil judiciaire. Il est aisé de constater que la classification du prodigue s'avère difficile tant sa condition relève de plusieurs domaines de compétences (médical, moral, juridique, financier). Cette étude propose d'examiner les différentes techniques juridiques mises en place mais également les fondements qui ont innervé législation, activité juridictionnelle et doctrine.

  • Titre traduit

    The legal framework applicable to the spendthrift from the 17th to the 19th century


  • Résumé

    Early on, it was made to protect the property of Prodigals engaged in excessive, foolish and usual expenses thereby jeopardizing the sustainability of its heritage. In the Trévoux dictionary, we read the word Prodigal "Prodigals live as if they had little time to live [...]". The Romans were probably the first to define and codify prodigal curatorship in the Law of the Twelve Tables by placing the prodigal under “Interdiction”. First intended to protect only property of the prodigal to avoid compromising the transmission to heirs, the institution will evolve to become a real protection of person and property. The old French private law will draw largely from Roman law to put "out of way" the prodigal. Thus, the dedicated institution set up by Roman law, the “Interdiction”, was incorporated in the old French private law. But the the old French private law will not only reproduce all aspects of this legal act but it will also introduce many specifics amendments. The first of these amendments will be to extend the scope of Interdiction to fools and madmen to all that the Romans never did. Section 182 of the Ordinance of Blois (May 1579) clearly shows a trend to broaden the interpretation of “Interdiction”. Indeed, this ordinance allows to sentence to Interdiction against women "wildly remarried and living in a dissolute life", regardless of any prodigal behavior. Despite the amendments brought to the “Interdiction” in the old French private law, the “Interdiction” contains redhibitory vices (humiliating, cost of the procedure, advertising, disproportionate effects ...) that lead to the search for new legal mechanisms more likely neutralize the prodigal but without the disadvantages of Interdiction. Thus, prodigals' behaviour will sometimes be under control by the appointment of a judicial council, a separation of property between husband and wife, an unofficial disinheritance, a trustee substitution, promise to keep succession or confinement in a house of correction (with the hope of correcting this unfortunate tendency). Finally, the preparatory work of the Civil Code reveals that, after bitter debate, the prodigal continue to have legal protection, but taking an institution set up in the old French private law namely the Judicial Council. It is easy to see that the classification of the prodigal proves difficult as his condition involves several areas of expertise (medical, moral, legal, financial). This study proposes to examine the different legal techniques in place, but also the foundations that have innervated legislation, judicial activity and doctrine.