La responsabilité internationale des organisations internationales envers les personnes privées tierces

par Antoine Jamet

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Rafaëlle Maison et de Patrick Jacob.

Thèses en préparation à Paris Saclay , dans le cadre de Sciences de l'Homme et de la Société , en partenariat avec Institut d'Etudes de Droit Public (laboratoire) et de Université Paris-Sud (établissement de préparation de la thèse) depuis le 01-10-2014 .


  • Résumé

    Cette recherche vise à analyser les différents mécanismes de règlement des différends mis en place par les institutions internationales elles-mêmes afin de connaître de leur responsabilité vis-à-vis des personnes privées tierces (c'est-à-dire qui ne sont pas fonctionnaires de l'institution ou liées contractuellement à elle). En plus de tenter de dégager un régime commun de responsabilité, nous nous intéresserons en particulier aux conséquences de ces mécanismes pour le fonctionnement des institutions et de leur ordre juridique.

  • Titre traduit

    International responsibility of international organizations towards third private parties


  • Résumé

    Our aim with this research is to draw a comparative analysis of the diverse mechanisms that international institutions have put in place to remedy the damages they might have caused to third private parties (i.e. those private parties that are neither agents of the institution nor in a contractual relationship with it). We will first try to discern common elements of a responsibility (or accountability) regime for international institutions. Then we'll inquire into the consequences those mechanisms have for the way those institutions work and for the nature of their (internal) legal order.