Les procédures contractuelles

par Salim Diabate

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Yves Marie Serinet.

Thèses en préparation à Paris Saclay , dans le cadre de Sciences de l'Homme et de la Société , en partenariat avec Institut Droit Ethique Patrimoine (http://www.idep.u-psud.fr/) (laboratoire) et de Université Paris-Sud (établissement de préparation de la thèse) depuis le 13-09-2012 .


  • Résumé

    La pratique contractuelle est marquée par l'émergence et le développement de mécanismes recourant aux actes et principes de procédure pour organiser la relation entre les parties. A mi-chemin entre le contrat et la procédure, les procédures contractuelles traduisent à la fois une forme de contractualisation de la procédure mais aussi de procéduralisation du contrat. Leur étude invite à revoir la notion même de contrat et à l'élaboration d'un régime juridique adapté. Tel est l'objet du projet de thèse

  • Titre traduit

    Contractual procedures


  • Résumé

    Contractual procedures, which are created by contractors, consist of using acts and principles of procedure to organize the relation between parties. The main specific features of contractual procedures is a mixture of contract and procedure. Their study invites reflexion on notion of contract to develop an adapted legal regime. Such is the purpose of the present project.