La réception du droit Ohada par le secteur bancaire

par Bertrand Goningai

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Grimaldi.

Thèses en préparation à Paris 2 en cotutelle avec l'Université de Dschang , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 30-12-2015 .


  • Résumé

    Notre thèse est une contribution qui regroupe, non seulement l'ensemble des règles élaborées, mais également les us et pratiques bancaires qui ont cours dans l'espace économique OHADA. Ces règles ainsi que les us et pratiques bancaires gouvernent toutes les phases de l'industrie bancaire de l'Ohada à savoir : l'accès de la profession bancaire, l'exercice de la profession bancaire et le régime de la responsabilité du banquier, la relation entre le banquier et sa clientèle et enfin, le traitement des établissements de crédit en difficulté.

  • Titre traduit

    The reception of the Ohada right by the banking sector


  • Résumé

    Our thesis is a contribution that brings together, not only the set of rules developed, but also the banking practices and practices that prevail in the OHADA economic area. These rules as well as banking practices and practices govern all phases of the Ohada banking industry, namely: access by the banking profession, the exercise of the banking profession and the banker's liability regime; relationship between the banker and his customers and finally, the treatment of credit institutions in difficulty.