Les principes de certezza del diritto et de sécurité juridique et les garanties offertes à l'administré en France et en Italie

par Martina Condorelli

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Camille Broyelle.


  • Résumé

    A laune du XXIème siècle, en Italie comme en France, les principes de "certezza del diritto" et de sécurité juridique ont pris une importance nouvelle. Ces principes répondent à des exigences également ressenties dans les deux pays : il s'agit d'abord de lutter contre l'imprévisibilité du droit, qui représente un coût considérable pour les entreprises et pèse sur l'attractivité aux investissements des Etats ; par ailleurs l'essor de ces principes révèle un souci grandissant de rééquilibrage des positions du citoyen et des institutions. En France, le Conseil d'Etat a progressivement étoffé la gamme des garanties offertes aux administrés contre l'insécurité juridique, en tirant du principe de sécurité juridique toute une série de règles novatrices pour résoudre les confilts entre intérêts privés et publics. En Italie, en revanche, le juge administratif s'est montré plus réticent à l'adoption de telles mesures. La thèse a donc d'abord pour objet de vérifier, dans une perspective de droit comparé, si les notions de sécurité juridique et de certezza del diritto coïcident. L'origine commune des deux principes, ainsi que leur emploi indifférencié de la part de la Cour de Justice, plaident pour l'existence d'une correspondance ; toutefois, les contenus du principe de sécurité juridique et les garanties qui en découlent suggèrent une différence des points de vue des juges français et italien. La recherche vise donc à exposer, par l'analyse des manifestations des deux principes, le contexte culturel dans lequel les juges italien et français les lisent et les appliquent, pour ensuite en évaluer l'impact sur les garanties offertes aux citoyens et aux entreprises.


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