La fiscalité des partenariats public-privé dans la zone UEMOA. L'exemple du Sénégal, du Togo et de la Côte d'Ivoire

par Abdourahmane Balde

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Stéphane Braconnier.


  • Résumé

    Les PPP constituent une famille très hétérogène au sein de laquelle des techniques relativement anciennes comme les concessions cohabitent avec des montages contractuels novateurs, parfois en avance sur droit. Source d'activité économique, ils se voient appliqué la fiscalité. Cependant, traiter la fiscalité applicable aux PPP nécessite au préalable de cerner leur notion ainsi que leur contenu. Le PPP est un mode de financement par lequel une autorité publique appel aux privés pour financer et gérer un équipement assurant au service public. Le privé reçoit en contrepartie un paiement du partenaire public. Par contre, les législateurs des pays de l'UEMOA ont cherché à assurer une certaine neutralité fiscale à l'égard des activités économiques commandées par les pouvoirs adjudicateurs. Dès lors, il convient de se demander si la neutralité de droit suffit à permettre une neutralité fiscale de droit. L'hétérogénéité des PPP, de même que l'émergence récente des nouveaux contrats de partenariat, imposent l'attention académique. En effet, les études relatives à la fiscalité des PPP au sein de l'espace Ouest-africain, sont aujourd'hui trop éparses pour constituer un socle doctrinal suffisamment solide pour permettre aux pouvoirs juridiques de réglementer rationnellement cet espace juridique. A cet égard, la thèse ici proposée entend pallier en partie ce déficit d'expertise, en menant une étude approfondie sur la disposition des juristes-fiscaliste intéressés par la problématique de la fiscalité applicable aux PPP dans le contexte d'une sous-région en voie de développement


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