La réparation des dommages subis par les victimes individuelles de crimes internationaux

par Bissiriou Kandjoura

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Rafaëlle Maison.

Thèses en préparation à Paris Saclay , dans le cadre de Sciences de l'Homme et de la Société , en partenariat avec Institut d'Etudes de Droit Public (laboratoire) et de Université Paris-Sud (établissement de préparation de la thèse) depuis le 01-09-2015 .


  • Résumé

    La réparation est au centre de la responsabilité. Elle est le stade ultime de tout processus de responsabilité. Le terme réparer vient du latin reparatio, de reparere qui signifie réparer de nouveau, remettre en l'état . Dans son sens le plus général, la réparation consiste dans le rétablissement d'une situation antérieure à la survenance d'un préjudice soit par la remise des choses en état, soit par une compensation pour le préjudice subi . Sur le régime de réparation de la cour, ce régime est loin d'être parfait: la réparation est inéquitable car elle ne concerne que certaines victimes pas toutes. Sur celui du Fonds, il ya des problèmes d'indépendance et de fonctionnement du fonds. De plus, le Fonds ne répare qu'à la limite de ses moyens. On se demande finalement à quoi sert vraiment la réparation dans la mesure où elle ne peut plus viser à rétablir la victime dans la position qui était la sienne avant le crime, puisque, dans la plupart des cas, et à l'exception des préjudices matériels, le retour au statu quo ante, est impossible. Il est important de savoir que les crimes dont il s'agit dans ce sujet n'ont pas de vraie réparation car les préjudices causés par des violations massives des droits de l'homme, sont en général irréparables. Mais comme l'expliquait une rescapée du génocide Rwandais : « Je pense qu'aucune compensation n'est possible. Rien. Même la justice est impossible ». Mais la victime ajoute : « Nous devons essayer, même avec de petites choses. C'est pourquoi nous avons besoins des réparations et de la justice » . La réparation est donc incontournable dans tout système juridique.

  • Titre traduit

    Compensation for the damages undergone by the individual victims of the international crimes


  • Résumé

    Repair is in the center of the responsibility. It is the ultimate stage of any process of responsibility. The term to repair comes from Latin reparatio, of reparere which means to repair again.In its most general direction, repair consists in the re-establishment of a situation former to the supervening of a damage either by the handing-over of the things of state, or by a compensation for the undergone damage. On the mode of repair of the court, this mode is far from being perfect: repair is inequitable because it relates to only certain victims not all. On that of the Funds, there are problems d' independence and of operation of the funds. One wonders finally what serves really repair insofar as it cannot aim any more at restoring the victim in the position which was his before the crime, since, in most case, and except for the material losses, the return to the status quo handle, is impossible.